Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble faisant l’objet des travaux mentionnés dans la demande de permis de construire modificatif en cause est situé dans le périmètre de la légende n° 5 du plan

#Direttiva 2008/7/CE — Imposte indirette sulla raccolta di capitali — Articoli 5, paragrafo 1, lettera c), e 6, paragrafo 1, lettera e) — Ambito di applicazione — Diritto annuale versato alle camere di

Domanda di marchio comunitario denominativo VISUAL MAP — Marchio nazionale denominativo anteriore VISUAL — Impedimento relativo alla registrazione — Rischio di confusione — Articolo 8, paragrafo 1, lettera

nullità – Marchio figurativo dell’Unione europea La Mafia SE SIENTA A LA MESA – Impedimento alla registrazione assoluto – Contrarietà all’ordine pubblico o al buon costume – Articolo 7, paragrafo 1, lettera

Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Huard présenté des observations pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète

Le président du tribunal a désigné Mme Letellier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'Hôte, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2023. La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Mouronvalle, pour la SCI Copper, - et

L'Hôte, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 3 janvier 2023. La rapporteure, C.

L'Hôte, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 3 janvier 2023. La rapporteure, C.

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

enregistrés les 25 avril et 16 décembre 2022, l’association Eau & Rivières de Bretagne, l’association Avenir et Environnement en Pays d’Iroise et l’association Protection et promotion de la côte des légendes

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2025. La rapporteure, C.

Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique du 25 mars 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Cans a présenté des observations pour M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Au cours de l'audience publique, Mme Letellier a lu son rapport. Me Miran, substituant Me Huard a présenté des observations pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.