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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000028781993
27 février 2014
Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté de communes des collines du Léman, dont le siège est place de la mairie à Perrignier
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302595_20230719
19 juillet 2023
Copie en sera adressée pour information à la commune de Lézan. Fait à Nîmes, le 19 juillet 2023. Le président du tribunal, C.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e878a8cdc6046d471b4d1f
8 avril 2025
José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206076_20240228
28 février 2024
trésorerie ou correspondant à des excédents de paiement constatés ; 4°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans les SATD ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier Alpes Léman
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668a
20 novembre 2002
/E.M.) opposant : APPELANTE LA SA PAPETERIES DU LEMAN-GROUPE BOLLORE représentée par SON PDG, Monsieur Jacques X..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de Me BARTHELEMY ET ASSOCIES,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100330
23 mars 2011
circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant rejeté la requête de M. et Mme X... aux fins d'adoption plénière de Léane
2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a99
11 janvier 2023
OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE La société Esprit Lean a ouvert un compte de dépôt auprès de la Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées pour lequel M.
soc
61372326cd580146774060fd
14 octobre 1998
Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Leman, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
2ème Chambre
DTA_2004491_20230605
5 juin 2023
En premier lieu, les pages 14 et 15 du document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT du Chablais approuvé le 30 janvier 2020 identifie l'Espace Léman comme zone d'activités économiques (Anthy-sur-Léman
ORTA_2400742_20240307
7 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet du Gard et à la commune de Lézan. Fait à Nîmes, le 7 mars 2024. Le juge des référés, P.
DTA_2401744_20240404
4 avril 2024
prise par la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 janvier 2024 portant retrait de l'autorisation d'exercice libéral au sein du centre hospitalier Alpes Léman
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-166881
1 septembre 2016
    The applicant, Mr Levan Gogichaishvili, is a Georgian national, who was born in 1981 and lives in Tbilisi. He is represented before the Court by Mr M.
DTA_2007526_20230622
22 juin 2023
En premier lieu, les parcelles cadastrées section C 1776, 1778, 1780 et 1782 se situent au lieu-dit " Sous-Cusy " à Chens-Sur-Léman.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100331
15 mars 2017
la société, le jugement relève que, dans une ordonnance du 10 avril 2015, le tribunal civil du canton de Genève a retenu, à propos de prestations effectuées par la société, facturées à la société Rem Leman
6253ca26bd3db21cbdd8a387
28 mars 2006
dont le domicile élu en l'Etude de Maître I... 1, Place du Marché 79120 LEZAY défaillant bien que régulièrement assigné Mademoiselle Naïla A... B... X...
613720b8cd580146773edd57
21 avril 1988
en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, 1ère chambre civile et chambre sociale réunies), au profit de la société anonyme FONDERIES DU LEMAN
4ème Chambre
DTA_2002809_20231221
21 décembre 2023
représenté par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman
DTA_2511959_20260407
7 avril 2026
La direction des hôpitaux du Léman l’a, par ailleurs, informée que faute de poste adapté elle ne pouvait lui proposer de reclassement.
ORTA_2512588_20251201
1 décembre 2025
septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Alpes Léman
comm
6137231acd5801467740574d
1 décembre 1998
Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société d'aménagement du Port Léman,
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