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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00993
14 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2006), que la société Licorne gestion (la société
soc
613722a9cd580146773ffcfa
7 mars 1996
Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Librairie
Chambre Civile
659e472e5537980008847294
9 janvier 2024
EXPRO, JCP de TOURS en date du 04 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261645457251 Société LIGERIS, Société Anonyme d'Economie Mixte inscrite au RCS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100092
28 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que reprochant à Mme X..., qui exploite à Tourcoing une librairie
cr
6079a80f9ba5988459c4bbc7
16 décembre 1975
A DELIVRE UNE CITATION DIRECTE, DU CHEF D'OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, AUX AUTEURS ET COLLABORATEURS DE LA PUBLICATION DU LIVRE "ENCYCLOPEDIE DE LA VIE SEXUELLE", EDITE PAR LA LIBRAIRIE HACHETTE; ATTENDU
civ3
607943529ba5988459c41f4f
22 juin 1976
SONT COPROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL ILS EXPLOITAIENT A L'ORIGINE L'UN, UNE PAPETERIE, L'AUTRE, UNE LIBRAIRIE ; QU'AUX TERMES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE, IL EST NOTAMMENT STIPULE
2ème Chambre
6a0f757bcdc6046d477e65d4
21 mai 2026
Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [U] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Véronique LIPARI
61372303cd58014677404568
10 mars 1998
..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1°/ de la société Gibert Jeune Droit et Economie, société à responsabilité limitée, librairie
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01847
28 septembre 2011
selon le jugement attaqué, que la société France Loisirs a saisi le tribunal d'instance d'une contestation portant sur la possibilité pour le syndicat du personnel d'encadrement de l'édition, de la librairie
Chambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74d
12 janvier 2023
Adresse 1] ; Représentée par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [C] [Y], née le 14 juin 1956 à [Localité 4], de nationalité française, commerçante à l'enseigne 'librairie
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c024
2 juillet 2008
Frédéric X... a été embauché à la librairie Arthaud, gérée par la société Sarion, le 27 janvier 1999, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'aide caissier, au coefficient
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE C/ S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8b
27 juillet 2023
La société fait valoir que l'ensemble des membres de l'équipe en contrats à durée indéterminée du secteur librairie a le 14 mai 2018 demandé à être reçu par le directeur des librairies du groupe, qu'informée
61372160cd580146773f33cd
25 octobre 1990
Gibert jeune ont attrait leur employeur devant la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir l'attribution de la qualification de caissière coefficient 200 prévue par la convention collective de la librairie
613722cacd580146774017d7
26 novembre 1996
Z..., veuve B..., demeurant ..., 4°/ de la société France éditions et publications (FEP), devenue Hachette Filipacchi presse (HFP), société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Librairie
6079d6839ba5988459c5bb48
7 mars 1977
DEUX ANS CHACUNE, SAUF PREAVIS DONNE 18 MOIS A L'AVANCE ; QUE, LE 16 JANVIER 1968, UN CONTRAT ANALOGUE - LA PREMIERE PERIODE ETANT TOUTEFOIS REDUITE A QUATRE ANS - INTERVINT ENTRE LA SOCIETE LA LICORNE
civ2
6137214bcd580146773f294d
26 novembre 1990
(Gers), 5°/ de la société Ligardes, société à responsabilité limitée, dont le siège social et zone industrielle à Lectoure (Gers), 6°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00736
24 juin 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2007), que la banque Worms, aux droits de laquelle se trouve la société Licorne
613723d7cd5801467740eda2
29 janvier 2002
immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Sarion, venant aux droits de la société Les Librairies
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204643_20230111
11 janvier 2023
A B conteste les modalités du scrutin en vue des élections des représentants des locataires siégeant au conseil d'administration de la société Ligeris qui se sont déroulées le 8 décembre 2022.
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