W... et moi nous poussent à envisager la création d'une société pour concevoir un système d'accès à internet pour grand public simple d'emploi. Je pense que c'est M. W... qui a eu cette idée.

arrêt de la Chambre Commerciale du 19 12 200 N' 98-11093, Vu1'article 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 2286 du Code Civil, Réformer le jugement en ce qu'il in limine

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bricorama France, société par actions simplifiée

avocat au barreau de MELUN INTIMÉE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FOUGERES, [Adresse 2]), représenté par son syndicat en exercice, le cabinet GLV IMMO, société par actions simplifiée

ENTREPRISE [W] Venant aux droits de la société [P], société par actions simplifiée, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 344.344.437, Société radiée suite à une

EXPOSE DU LITIGE : Madame [B] [J], Madame [W] [O] et Monsieur [Z] [K], porteurs de parts de la société par actions simplifiée Les Pompes Funèbres du Vignoble, immatriculée le 14 septembre 2021 au Registre

[Z] [W], salarié de la société par actions simplifiée à associé unique [5] en tant qu'ouvrier non qualifié, a été mis à disposition le 8 juin 2015 de la société [7], qui exerce une activité d'entreposage

WING YIP [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Erwann COIGNET, avocat au barreau de PARIS - #G0230 La société par actions simplifiée VOG CAFE Siège social : [Adresse 4] Et pour signification

                         , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cartonnages d'[...], société par actions simplifiée

Michèle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Flexitech Europe, société par actions simplifiée

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Iso Dumont, société par actions simplifiée

Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias-Gasnier, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire liquidateur de la société Sermont, 2°/ à la société Sermont, société par actions simplifiée

Bonhomme-Devaud-Truttman-Nicolas, - condamner Monsieur [Y] [K] à rembourser toutes sommes que Monsieur [J] [D] a dû verser dans le cadre de l'exécution forcée du jugement de première instance, sur simple

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Parot Véhicules industriels, société par actions simplifiée

La Société STO, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-21.986 contre un arrêt rendu le 11 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale

(SAS) CLESTRA NEW et la société par actions simplifiée (SAS) CLESTRA HOLDING.

[W] n'avait pas la qualité d'administrateur mais simplement d'associé minoritaire.