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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504071_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de prendre un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lisses
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201035_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pas de lissage'') étant divisée par le nombre d'années d'application du lissage, soit 10 ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lipa et Serge Goldstein et Edeis venant aux droits de la société Pingat Ingénierie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
S'agissant des conclusions tendant à la suspension de la décision mettant fin au séjour de Mme B et de son fils au sein de l'établissement Coallia Lima 5 : 3.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094deb6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310152
31 mars 2016
31 mars 2016
Linguez à leur payer la somme de 63 600 euros correspondant à la perte de valeur de leur bien immobilier, en réparation de leur préjudice résultant de la construction d'une étable et d'une fosse à lisier
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459707.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
J, les consorts H et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 bis / 21 rue des Bruyères, 93260 Les Lilas demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10148
6 février 2019
6 février 2019
ARCADEMIA ne démontrait pas qu'elle avait consulté les sociétés LISE CHARMEL Antinéa, LISE CHARMEL Eprise, LISE CHARMEL Industrie, LISE CHARMEL Lingerie, LISE CHARMEL Antigel , LISE CHARMEL DBX et PROMINTIME
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102485_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'absence d'étanchéité d'une fosse géomembrane récoltant le lisier des vaches laitières et d'une fosse de type bateau stockant le lisier issu de l'aire d'exercice de la stabulation des génisses ainsi
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:441867.20230203
3 février 2023
3 février 2023
A la suite d'un entretien du 5 décembre 2011, la commune de Linas a fait connaître à Mme A, par un courrier du 14 décembre 2011, son accord pour la recruter.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019802167
30 octobre 2008
30 octobre 2008
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association Radio Lina
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603983_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
à la charge de la commune de Linas la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603988_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
à la charge de la commune de Linas la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703690
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Frédéric Z, demeurant ..., Mlle Lisa F, demeurant ..., Mlle Nathalie AA, demeurant ..., M. François P, demeurant ..., M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00520_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement n° 2003165 du 1er février 2022, le tribunal a annulé l'arrêté du 15 septembre 2020 en tant qu'il n'a pas inscrit la commune de Linars sur la liste des communes reconnues en état de catastrophe
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406172
25 juillet 2007
25 juillet 2007
1996 dans un central téléphonique et, d'autre part, a rejeté leurs conclusions de première instance et d'appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042078269
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 8 octobre 2012, le maire de la commune des Lilas a accordé un permis de construire à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102553_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un arrêté du 27 août 2020, le maire des Lilas a accordé à M.
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7987
3 avril 2024
3 avril 2024
au centre de rétention de : X se disant [J] [N] né le 27 Février 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 15 h 11 par courriel, par Me Lisa
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 4 juin 2014, la société LB UK a créé la SAS Lilas France.
Source officiellePage 21 sur 416