Mme B est propriétaire de deux biens immobiliers en Iran dont l'un qu'elle loue et qui lui apporte des revenus réguliers de 50 000 000 rials par mois soit environ 1 060 euros.

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot

COMMUNISTE REUNIONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot

Jean-Pierre X... ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Laurent de la Salanque (Pyrénées-orientales), 2 / Mme A..., née Thérèse Y..., demeurant ... (Aude), 3 / M.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Franz-Olivier Y..., Jean Z..., Jean-François

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

né le 01 Décembre 1969 à TREGUIER (22220) ... 22410 ST QUAY PORTRIEUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la partie ouest du lotissement du Golf, classée en zone UC, ne peut être regardée comme étant située dans le prolongement direct des parties densément

Louis BI, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef d'injures non publiques

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 621-1 du Code pénal, 2, 12 et suivants du Code de procédure pénale, de l'article 53 de la loi

, Les Rochereaux, 6°/ de Mme Muriel H..., demeurant à Gien (Loiret), Les Champs de la Ville, bât. 54, n° 1, 7°/ de Mme Nadine Z..., demeurant à Nogent-sur-Vernisson (Loiret), ..., 8°/ de Mme Pierrette

A... ... 20290 BORGO défaillante ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Lotissement MACHIESE Lieudit LANCIATOJO 20290 BORGO

PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... vingt-deux ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... quinze ans avant, Jean-Louis

Louis WW... W... , 78°/ Mme René W..., 79°/ M.

de MARSEILLE INTIME Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] (81), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Louis