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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49989
18 janvier 1999
justify } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .sB27549FC { margin-top:4pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 93 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35926/97 VON BERGER LUCIANO
ECLI:CEDH:001-49990
justify } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .sB27549FC { margin-top:4pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 94 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35927/97 VON BERGER LUCIANO
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004654099
6 janvier 2000
} .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46540/99 présentée par MMB di Beloli Luciano
8ème chambre (J.U)
DTA_2213208_20230208
8 février 2023
B A représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) de produire l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 contesté ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Val de Marne l'a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311853_20231118
18 novembre 2023
B C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Chambre 3-3
63cf8466a6687f7c904cb9b8
19 janvier 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
Sur l'appel incident présenté par la SCI Chiosaccio et la SARL Résidence Hôtelière San-Lucianu : 27.
PCP JCP fond
67eed2a9b848dd6814c5e47e
3 avril 2025
A la suite du divorce du couple par jugement du 31 août 2010, Monsieur Lucian- [O] [X] est devenu seul titulaire du bail selon avenant du 6 février 2012.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201623_20230104
4 janvier 2023
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Lucciana
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354b
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300472
5 mai 2015
X... a vendu l'immeuble à Mme Y... le 27 mai 2005 ; que la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian (la commune) a mis en demeure Mme Y... de procéder à la remise en état puis, sur refus de cette dernière,
613720afcd580146773ed78e
11 juin 1987
Luciani, Conseiller faisant fonctions de Président, et ayant, ainsi que deux autres conseillers, délibéré ; qu'à défaut d'indication contraire, il y a présomption que M.
ORTA_2301484_20240117
17 janvier 2024
déféré, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme délivré le 15 mai 2023 par le maire de la commune de Lucciana
ORTA_2301300_20231116
16 novembre 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 27 mars 2023 par le maire de la commune de Lucciana
ORTA_2400269_20240419
19 avril 2024
Par un déféré, enregistré le 12 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 9 octobre 2023 que le maire de la commune de Lucciana
ORTA_2400270_20240419
: Par un déféré, enregistré le 12 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Lucciana
ORTA_2500165_20250313
13 mars 2025
des collectivités territoriales, l'exécution du permis de conduire tacite n° 02B 148 24 N 0032 obtenu par la SAS S3C Promotion le 1er novembre 2024 et confirmé le 10 décembre 2024 par le maire de Lucciana
cr
61372625cd58014677423490
5 février 2002
Lucienne, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre elles du chef de violences volontaires avec préméditation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100524
5 juin 2019
; que par ailleurs, les consultations doivent répondre à un besoin local de la population ; qu'aucun élément n'est versé quant à cette condition ; qu'il convient de préciser que la commune de Santa Lucia
Trib. de Commerce
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
ATTENDU que Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL L'ESCALE GLACE et sollicite la liquidation judiciaire de ladite société ; ATTENDU
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