En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Romania, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Alvina Gyulumyan,   Dragoljub Popović,   Luis López Guerra

GRAMIGNA 1955 Bari italienne A. GRANARA 1955 Cagliari italienne L. GRANELLI 1947 Firenze italienne D. GRASSI 1959 Modena italienne M. GRASSO 1960 Torino italienne U.

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Luis

expenses per application (in euros) [2]     10399/22 09/02/2022 (3 applicants) Eustacchio LIUZZI 1950   Antonio GENCHI 1947   Giovanni Francesco GENCHI 1948   Romito Domenico Bari

Z..., il l'a reconnu dans les termes suivants : « à 90 % je dirais que c'est la personne que j'ai vu ce jour-là au volant de la voiture ; que s'il avait eu aujourd'hui une barbe le pourcentage aurait pu

width:47.56pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40096/98 présentée par Jean-Luc

Maron, Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Barbé, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'il a été lu

Romania, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Alvina Gyulumyan,   Dragoljub Popović,   Luis López Guerra

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, qui en ont délibéré.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Bouygues travaux publics, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elco

    Par un arrêt du 14 juin 2011, dont le texte fut déposé au greffe le 12   septembre 2011, la cour d’appel de Bari réduisit la peine infligée au requérant à six ans d’emprisonnement. 20

The various movements concerned have erected barriers on the public highway, across rue Saint-Bruno at the junctions with rue Saint-Luc and rue Jérôme l’Ermite.

Société [14] [Adresse 1] [Localité 10] Non comparante, non representée Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Luc

Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 7] Rep : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque

et notamment de l'avis de l'autorité environnementale, que le projet se situe dans un secteur d'une grande diversité faunistique et floristique comportant des espèces emblématiques comme le gypaète barbu

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Desim, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

  Romania ((no. 1) , no. 49234/99, §§   43-46, 26 April 2007) and Barbu Anghelescu   v. Romania (no.   46430/99, §   40, 5 October 2004). 27.