Ludger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 septembre 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de viol, violation de domicile, dégradation

Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Lorraine Alsace diffusion, dont le siège est Zone Industrielle à Ludres

Jean Y..., demeurant à Le Lude (Sarthe), lieudit La Grillardière, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt :

B A, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une nouvelle expertise afin décrire les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 févier 2024, l'association Robin des lois, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1

[S] [N], domicilié [Adresse 1], 5°/ à la société des Cercles, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société de Lugos, groupement foncier agricole, dont le siège est

DBH [Adresse 65] [Adresse 65] [Localité 49] La Société LUSO PLAQUE ET PLATRE [Adresse 7] [Localité 42] La Société GREPI [Adresse 69] [Adresse 69] [Localité 44] La S.A.R.L.

s'est déroulée sur une période de trois mois ; que, contrairement aux affirmations du prévenu, l'enquêteur de la DDCCRF a circonscrit son enquête au cadre des relations commerciales avec la société Lunor

#xa0;         de la requête N° 20543/92                  présentée par Rodolfo LUPO

* * * SUR CE : Attendu que le syndicat intercommunal du Domaine d'Alzitone regroupe les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza, lesquelles disposent toutes les quatre

ISAURA c/ Commune DE [Localité 1] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

APPELANTES Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Charles andré LUPO

Présidente et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Charles André LUPO

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, Mme D B, veuve A, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100107 du président de la deuxième

B..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale de lui délirer un titre de séjour et

Marc B, représenté par Me Ludot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

C, représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2023

E..., représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 mars 2026, par lequel