l'INPI), pour désigner, notamment, les café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiés (SAS) BT Zimat a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et

GMF ASSURANCES RSI AUVERGNE HARMONIE MUTUELLE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

comportant deux feuillets : l'un présentant la méthode à suivre et l'autre le prix horaire de main d'oeuvre ainsi que l'actualisation selon la variation de l'indice de la main d'oeuvre des industries mécaniques

A la demande de la SAS Free Mobile, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu, par une ordonnance n° 200787 du 21 février 2020, l'exécution de cet arrêté au motif que la décision

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

respectant pas la hauteur de 4 mètres, impliquant une hauteur de façade, à laquelle ils doivent donc être inclus, de plus de 24 mètres ; l'application de la règle alternative permettant d'assurer une harmonie

Ce rapport conclut que le véhicule est affecté d'un vice caché, ainsi décrit : « entrée d'eau par le hayon spécifique sur ce modèle (double ouverture).

sociale de Haute-Normandie est intervenu à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que le moyen irrecevable en ses deux premières branches comme nouveau et mélangé

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2009663 du 7 juin 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Melun la requête de M.

être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir : (…) la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie

erreur d'appréciation dans l'application des dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal appliquées dès lors que le site d'implantation du projet, en l'occurrence une zone très hétérogène mêlant

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

délivrée le 19 Mai 2026 à [T] [S] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Mélanie

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire -