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137 060 résultats pour « MARTIN Marie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ebcd580146773f8ba5

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de Mme Rose X..., demeurant à Sainte-Marie (Martinique), La Ferme Saint-Jacques, défenderesse à la

Source officielle

Page 21 sur 6853

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Annonces BODACC1 670 résultats

Journal officiel
Radiations

MARTIN, Isabelle, Aline, Anne-Marie

SIREN 520787508Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

03/09/2026

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Créations

MARTIN, Céline, Marie-Madeleine, Chantal

SIREN 804224954Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Créations

TOUBLANC, Julie, Marie, Dorothée, MARTIN

SIREN 511517351Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/08/2026

Voir →

Créations

DE CAILLEBOT DE LA SALLE, Martin, Marie, Dominique, Gaëtan

SIREN 932890049Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

26/08/2026

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Créations

MARTIN, Sun, Marie, Sylviane

SIREN 108994385Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

Voir →

CC

soc

6137216ccd580146773f3a39

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

), en cassation de deux jugements rendus le 25 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cannes (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Marie-Martine X..., demeurant et domiciliée 20, place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300101_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B a bien adressé un recours administratif au directeur de la caisse d'allocations familiales de Martinique le 1er mars 2023, l'administration n'a pas, à la date de la présente ordonnance, pris, de manière

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007779804

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

X..., demeurant Quartier Deville à Sainte-Luce (Martinique) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90081

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTE : SARL ARTIMER Kalista 5 route de Balata 97200 Fort de France représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b229

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

B ---------------------- RG N : 06 / 00241 -------------------- Simone Marie Martine Y... épouse Z... Patrick Z... Jean Guillaume André Robert Z...

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040f2

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Arhelec, 4°/ de Mme Marie-Martine Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5c

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

APPELANTS : Monsieur Abel Hector X... ... 95670 MARLY LA VILLE représenté par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Josée Marie Eveline Y... ... 95670 MARLY LA VILLE

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae46

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

exercice domicilié en cette qualité au siège social à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit : 1 / de Mlle Martine

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007367

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Haut-Rhin prononçant l'intégration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux de Mmes Danièle I..., Nicole B..., Corinne X..., Corinne Y..., Yolande Z..., Danielle C..., Pascale D..., Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc9f

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANTS : Monsieur Claude Pierre X... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Nadine Marie Y... épouse X... ... 97212 SAINT JOSEPH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300026_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

le 30 mars 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301397

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Yannick et Sébastien X... , Mmes Martine, Nicole, Michelle, Marie et Caroline X... ainsi que Mme B... veuve X... à payer à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200184_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un jugement n° 1900707 devenu définitif du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision du préfet de la Martinique du 5 juin 2019 rejetant la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90083

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

G : 10/ 00432 MONSIEUR LE PREFET DE LA MARTINIQUE C/ Y... Y... Y... Y... Y...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1639941-1718186

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee75b

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Dédé, Roches Carrées, Le Lamentin (Martinique), 2°/ Monsieur A..., Amédée E..., demeurant H...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [C] représentée par Madame [Y] [B], collaboratrice Président de la délégation de l'Ordre des Pharmaciens de Martinique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01250_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... ; par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement n°2200231 du tribunal administratif de La Martinique du 9 mars 2023 en tant qu’il a partiellement fait droit aux conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc9e

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANTS : Monsieur Camille X... ... 24000 PERIGUEUX représenté par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie-Louise Y...

Source officielle