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1 026 résultats pour « MOUCHI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

MONCHO-E. VOISIN-MONCHO, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Céline DENARO, avocat au barreau de GRASSE Madame Géraldine X...épouse Y... née le 15 Août 1969 à PARTHENAY (79200), ...

Source officielle

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CC

civ1

6137220dcd580146773f9d66

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société française de production avicole (SFPA

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a9acdc6046d471dc4f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc HOFFMANN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90585

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00199 DÉSISTEMENT APPELANT : Société AUXITEC INDUSTRIE 171 boulevard Amiral Mouchez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00894

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 561 FS-B rendu le 27 mai 2025 sur le pourvoi n° G 23-21.926 dans l'affaire opposant : - la société MonCDI

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6704310f8d5cd4a875938d44

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11], domiciliée : chez Maître Mehdi

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CA

1ere Chambre

6791dff11c87724b5e69d8cd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
TJ

VENTES

6793f3d5dc35c03afb70f88c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364bad4e405357f749ea75d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

au barreau de NICE Appelante Mme [L] [K] Représentée et assistée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa165418c246fd6a8de9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036fc8ebc54ce979a1f09c2

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Jas, président APPELANTE : SAS VANILLE ET PRODUITS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c6f448a370008a720d8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Julie GAUTIER plaidant pour le Cabinet BALDASSARI AVOCATS et substituant Me Charlotte BALDASSARI, avocate au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e24965b5d9df312ab3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB3S-W-B7I-Z2HS N° de MINUTE : 25/01758 DEMANDEUR Monsieur [M] [C] né le 23 Juin 1978 à [Localité 6] Résidence villa prévert sise [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Sabrina ADJAM, avocat

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CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e960

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTES ET : S.A.S.

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CA

1re Chambre C

6035cd02d3716d341c2f4cb9

Appel

25 février 2016

25 février 2016

LA COUR DE CASSATION DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/253 Rôle N° 15/07984 [P] [Q] C/ [Y] [W] Grosse délivrée le : à : Me IMPERATORE Me VOISIN-MONCHO

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CA

Chambre 1-7

63ca41e99066fd7c90fc2245

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTE Société SCI DES ARENES, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE Madame [K] [YO]-[S] veuve

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8eb2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMAC 1 copie exécutoire

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a3

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01501

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.

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CC

comm

6137239bcd5801467740c00f

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle