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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137226fcd580146773fcfaa
3 mai 1995
engagée, la cour d'appel a privé sa décision de motif et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'une société professionnelle spécialisée dans l'entretien et la maintenance
61372274cd580146773fd38f
21 mars 1995
mars 1982, pour désigner les produits et les services dans les classes 9 et 10 ; que, le 20 septembre 1977, elle a adopté définitivement la dénomination sociale Métrologie ; que le service de maintenance
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00371
2 juillet 2025
2 décembre 2022), le 10 juin 2014, la société Créative industrie a commandé à la société 3D Systems France une imprimante 3D professionnelle, différents équipements et périphériques, ainsi que la maintenance
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c239
26 juin 2020
GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Anne-Claire GARNIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : G0037 SAS SOCIÉTÉ DE MAINTENANCE
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01058
15 juin 2017
/ régleur vacant au sein de la société RTF ne correspondait pas aux compétences des salariés, sans rechercher si, compte tenu de l'activité spécifique exercée par la société RTF, la maintenance et le
cr
613725d8cd58014677420f4e
17 mars 1998
établi ; "qu'en se fondant, pour engager la responsabilité pénale de l'employeur en raison du non-respect des mesures de sécurité lors d'une intervention sur toiture de Michel X..., technicien de maintenance
ût 1998, José De Y... déposait plaintec/Guy X
61372648cd580146774245be
30 avril 2003
couloir ; qu'elle précisait que, concernant la livraison visée par le constat d'huissier, elle se souvenait avoir payé en faisant un chèque le jour de la livraison ; que lors de la confrontation, elle maintenait
613724ddcd58014677419051
28 novembre 2006
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), qu'à la suite de la résiliation par l'association Institut européen de formation-Bio formation (l'association) de contrats de location et de maintenance
613725a7cd5801467741f8bc
19 février 1997
judiciaire doivent être fixés compte tenu des ressources de la personne mise en examen; que les ressources de la personne mise en examen s'entendent de tous les fonds dont elle dispose ; "qu'en maintenant
civ3
61372461cd5801467741508c
16 novembre 2005
Y..., ayant acquis en 1960, ne peut prétendre avoir eu le moindre titre à présenter devant la commission de 1955" et "est irrecevable à demander maintenant à la commission de vérification des titres la
ECLI:FR:CCASS:2021:C300250
11 mars 2021
dominant pour s'opposer à la construction d'un édifice plus important ; que la SCI Les lierres a soutenu dans ses conclusions, qu' « ainsi au moment de l'achat par les époux [O] (maintenant
613725e6cd58014677421659
17 janvier 2001
B... qui a surpris Jean Z... maintenant cette jeune fille qui se débattait ; " alors que toute condamnation pour agressions sexuelles doit constater sans insuffisance ni contradiction les éléments de
613723dbcd5801467740f0e6
4 décembre 2001
aux ASSEDIC suppose que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce la cour d'appel a expressément constaté que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse ; qu'en maintenant
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
LES FAITS La société BNP Paribas (ci-après BNP ou la banque) a ouvert le 30 juillet 2010 un compte professionnel à la société Pro Maintenance PC (ci-après Pro Maintenance), entreprise de maintenance informatique
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01297
25 septembre 2019
La SAS fives Maintenance objecte qu'en réalité, M. L...
civ1
613722bfcd58014677400fa6
14 janvier 1997
des installations techniques du nouveau bâtiment de l'Hôtel du département à la société anonyme Streichenberger, cette dernière a retenu la Société française des ascenseurs Kone pour assurer la maintenance
613724c7cd58014677418492
7 novembre 2006
expressément que celle-ci a "signé avec ICCOM Partenaires (6 rue Brunet-26000 Valence) un contrat de concession du droit d'utilisation des progiciels Progifruits et Alizés, ainsi qu'un contrat de maintenance
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201053
5 septembre 2019
voir interdire à la société Real hope, à la société EREIG et à la société SEVVR, ainsi que plus généralement à tous occupants de leurs chefs, de réaliser tous travaux excédant de simples travaux de maintenance
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00833
18 mai 2017
Ceci vient donc étayer une délivrance des matériels exempte de reproche à la veille de l'entrée en vigueur du contrat de maintenance.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300525
17 juin 2021
procédure judiciaire longue et coûteuse pour se voir reconnaître ses droits de propriétaire et obtenir l'expulsion de l'occupante, sans droit ni titre depuis le 13 février 2013 et qui se maintenait
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