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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137226fcd580146773fcfaa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

engagée, la cour d'appel a privé sa décision de motif et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'une société professionnelle spécialisée dans l'entretien et la maintenance

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd38f

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

mars 1982, pour désigner les produits et les services dans les classes 9 et 10 ; que, le 20 septembre 1977, elle a adopté définitivement la dénomination sociale Métrologie ; que le service de maintenance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00371

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2 décembre 2022), le 10 juin 2014, la société Créative industrie a commandé à la société 3D Systems France une imprimante 3D professionnelle, différents équipements et périphériques, ainsi que la maintenance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Anne-Claire GARNIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : G0037 SAS SOCIÉTÉ DE MAINTENANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01058

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

/ régleur vacant au sein de la société RTF ne correspondait pas aux compétences des salariés, sans rechercher si, compte tenu de l'activité spécifique exercée par la société RTF, la maintenance et le

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f4e

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

établi ; "qu'en se fondant, pour engager la responsabilité pénale de l'employeur en raison du non-respect des mesures de sécurité lors d'une intervention sur toiture de Michel X..., technicien de maintenance

Source officielle
CC

cr

ût 1998, José De Y... déposait plaintec/Guy X

61372648cd580146774245be

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

couloir ; qu'elle précisait que, concernant la livraison visée par le constat d'huissier, elle se souvenait avoir payé en faisant un chèque le jour de la livraison ; que lors de la confrontation, elle maintenait

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419051

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), qu'à la suite de la résiliation par l'association Institut européen de formation-Bio formation (l'association) de contrats de location et de maintenance

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8bc

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

judiciaire doivent être fixés compte tenu des ressources de la personne mise en examen; que les ressources de la personne mise en examen s'entendent de tous les fonds dont elle dispose ; "qu'en maintenant

Source officielle
CC

civ3

61372461cd5801467741508c

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Y..., ayant acquis en 1960, ne peut prétendre avoir eu le moindre titre à présenter devant la commission de 1955" et "est irrecevable à demander maintenant à la commission de vérification des titres la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300250

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

dominant pour s'opposer à la construction d'un édifice plus important ; que la SCI Les lierres a soutenu dans ses conclusions, qu' « ainsi au moment de l'achat par les époux [O] (maintenant

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CC

cr

613725e6cd58014677421659

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

B... qui a surpris Jean Z... maintenant cette jeune fille qui se débattait ; " alors que toute condamnation pour agressions sexuelles doit constater sans insuffisance ni contradiction les éléments de

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CC

soc

613723dbcd5801467740f0e6

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

aux ASSEDIC suppose que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce la cour d'appel a expressément constaté que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse ; qu'en maintenant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES FAITS La société BNP Paribas (ci-après BNP ou la banque) a ouvert le 30 juillet 2010 un compte professionnel à la société Pro Maintenance PC (ci-après Pro Maintenance), entreprise de maintenance informatique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01297

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

La SAS fives Maintenance objecte qu'en réalité, M. L...

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CC

civ1

613722bfcd58014677400fa6

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

des installations techniques du nouveau bâtiment de l'Hôtel du département à la société anonyme Streichenberger, cette dernière a retenu la Société française des ascenseurs Kone pour assurer la maintenance

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CC

comm

613724c7cd58014677418492

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

expressément que celle-ci a "signé avec ICCOM Partenaires (6 rue Brunet-26000 Valence) un contrat de concession du droit d'utilisation des progiciels Progifruits et Alizés, ainsi qu'un contrat de maintenance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201053

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

voir interdire à la société Real hope, à la société EREIG et à la société SEVVR, ainsi que plus généralement à tous occupants de leurs chefs, de réaliser tous travaux excédant de simples travaux de maintenance

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00833

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Ceci vient donc étayer une délivrance des matériels exempte de reproche à la veille de l'entrée en vigueur du contrat de maintenance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300525

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

procédure judiciaire longue et coûteuse pour se voir reconnaître ses droits de propriétaire et obtenir l'expulsion de l'occupante, sans droit ni titre depuis le 13 février 2013 et qui se maintenait

Source officielle

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