pièces annexé aux conclusions d'appel des sociétés Cooperl arc Atlantique et Brocéliande-ALH mentionne, en pièce n° 37, une "Attestation du Commissaire aux Comptes du 22 novembre 2019 relative aux marges

juridiction prud'homale pour obtenir notamment, le paiement d'un prorata de treizième mois ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes du Mans

Tarik X..., domicilié [...]                                , 4°/ à l'association Horizon, dont le siège est [...]                                 , 5°/ à l'Organisme Le Mans habitat (Office d'HLM de

et d'extension de ses locaux, à l'installation d'un nouveau système de climatisation dont elle a confié les études préalables à la société Polairfroid, assurée auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans

Sur le pourvoi formé par la société Cabinet d'étude et d'ingénierie D (CEI D) Genevée, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes du Mans

décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (la SCI), qui avait remis à M. de X..., avocat au barreau de Bastia, une certaine somme que ce dernier a détournée, en a réclamé le remboursement à la société Le Mans

S... à compter d'octobre 2006 ; que, si celui-ci a reconnu un mode de management plutôt directif, des maladresses, ainsi que des erreurs de management, il a constamment nié avoir harcelé ses collègues,

envers un citoyen chargé d'un mandat public au visa des articles 23, 29, alinéa 1er, 30, 31 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, le dossier de la procédure étant transmis au ministère public ; que le mandement

fixe de "0,17 €/kg" qui n'était pas susceptible de variation ; qu'en retenant que l'EURL George n'établissait pas, grâce à l'expertise comptable du 27 mars 2014, la marge qu'elle aurait pu réaliser, faute

nature à dissuader le recours aux licenciements illégaux et contrevient ainsi aux dispositions de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand la marge

La SCI de la Gare fait grief à l'arrêt de retenir une superficie de 700 m² de terrain à valoriser, après déduction de la surface de la parcelle section AN n° [Cadastre 2] à usage d'accès, de la marge de

pratiqué par leurs responsables (aucune formation en management des encadrants ; certains encadrants qui pratiquent le management par la terreur et rejettent la transversalité entre services.

1971 à 1991, son portefeuille comportant notamment des contrats souscrits par les centres Leclerc ; que, pendant cette période, lesdits centres ont subi une très forte évolution et les Mutuelles du Mans

société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS

ASSURANCES, - LE SYNDICAT CFDT DES ASSURANCES DE LA REGION DU MANS, - LE SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DES SECTEURS FINANCIERS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de

court à compter de la notification de l'ordonnance caractérisée par l'envoi de la lettre recommandée ; que la date de l'envoi de la lettre recommandée résultant de la mention portée par le greffier en marge

sanitaire départemental, puis l'a condamné à une amende de 2.000 francs ; "aux motifs adoptés qu'il convient d'opérer une rectification quant à la date exacte des faits reprochés au prévenu, le mandement

rédigée et signée, établi une comparaison entre la SARL Hostellerie du Château de Salles et un établissement hôtelier de la région présentant les mêmes caractéristiques ; qu'au vu du coefficient de marge