unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société industrielle de constructions rapides (SICRA) a commandé à la société Concept béton

Ameur Z... et Fatma Y... se sont mariés le 2 décembre 1958 à BOUMERDES commune de Dellys (Algérie), sans contrat de mariage préalable.Neuf enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.Autorisée

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1184 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (29 septembre 2006), que selon devis du 21 mars

Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Marco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

20 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Besson

V-B7K-CMUM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2025 - Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE - RG n° 2013J03982 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, M. Bailly, conseillers, M.

Jean-Marc Y..., demeurant ..., bâtiment 1, allée 1, 69005 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

Marc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

contrôlé de Valence (BCV), qui a créé, à seule fin d'exécuter cet important marché, une société, dénommée BCV Chantiers ; que la société BCV Chantiers a conclu le 27 juillet 1982 avec BCV et la Société

OU A L'ARCHITECTE L'ERREUR QUE CELUI-CI AVAIT COMMISE, QUE, DE PLUS, IL AVAIT MAL EXECUTE LE MARCHE QU'IL AVAIT CONCLU AVEC LE MAITRE DE X..., PUISQUE SON INSTALLATION N'ASSURAIT PAS ET NE POUVAIT PAS

Le 4 mai 2018, la société SMG a sous-traité à la société Béton découpe de l'ouest-B.D.O.

Article 2 : Les frais d'expertise exposés devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de la société Dumont et Besson et du bureau d'études Sodeteg.

[Y] a estimé que le préjudice financier du fait des dysfonctionnements de l'installation était constitué de la perte de marge sur coûts variables sur le tonnage retraité vendu, de la perte de marge sur

Il sera ajouté que les actes de délégation prévoyaient également la pose du béton dans les constructions. Les livraisons de béton sont intervenues entre les mois de mars et septembre 2017.

aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics