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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118866

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

against Croatia lodged on 22 February 2013 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Bruno Margaretić, is a Croatian national, who was born in 1969 and lives in Osijek.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68989-69457

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Benedetto Conforti (Italien), Giovanni Bonnello ( Maltais), Françoise Tulkens (Belge), Viera Strážnická (Slovaque), Peer Lorenzen (Danois), Margarita

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16e

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Il conclut que la comparaison entre la vente des biens libres et des biens occupés dans le secteur Barbès, Château Rouge, Marcadet Poissoniers fait apparaître une différence de 18 % et dans un secteur

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3c1cdc6046d470c329a

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Margault

Source officielle
CC

soc

6079b1a39ba5988459c52bf5

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

d'essai au service de la société Tarbotel pour diriger à compter du 15 janvier 1995 l'hôtel Amarys de Tarbes ; qu'après avoir démissionné, il a été embauché le 16 avril 1995 par la société hôtelière Marcadet

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

Iatridisc/Grèce

ECLI:CEDH:003-68830-69298

Admin. suprême

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Karel Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), Nina Vajić (Croate), John Hedigan (Irlandais), Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Margarita

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01072_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalanne pour la commune d'Aulnay-sur-Mauldre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301442

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

n'a pas déclaré sa situation réelle et qu'il n'a pas fait toutes les recherches sérieuses en vue d'obtenir un prêt alors que la bonne foi doit être présumée et que la situation du centre chirurgical Marcadet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1915523_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés sis 114, rue de Marcadet

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68980-69448

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

une chambre ainsi composée   :   Christos Rozakis (Grec), président , Benedetto Conforti (Italien), Viera Strážnická (Slovaque), Peer Lorenzen (Danois), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Margarita

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC003931204

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

costs and expenses per application (in euros) [2] 39312/04 25/10/2004 (10 applicants) Giovanni Battista CAPECE MINUTOLO DEL SASSO 1934   Francesco CAPECE MINUTOLO DEL SASSO 1931   Carol Margaret

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55761

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

an application (No. 16424/90) against the United Kingdom, lodged with the European Commission of Human Rights on 11   October 1989 under Article   25 of the Convention by Mr Antony and Ms Margaret

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-915780-941752

Admin. suprême

22 janvier 2004

22 janvier 2004

On 29 March 1999 the applicant’s adult daughter Margaret Connors was granted a licence to occupy the adjacent plot, where she lived with Michael Maloney.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873eb

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... né le 10 Avril 1956 à BELFORT (90) 135 rue Berthelot - 1190 BRUXELLES (Belgique) représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués Rep/assistant : Me Margaret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa61

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

SECTION 1 ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 * * * No RG : 04 / 04286 Jugement (No 2002 / 1050) rendu le 05 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : GH / MC APPELANTE Madame Marie Margaret

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165589

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 11 July 2016   FIRST SECTION Application no. 7205/11 Margarita

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202234

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

  Romania 07/03/2018 Margareta Emilia KATONA 1944 Baraolt Romanian Adrian MÎLCU 7 13077/18 Kolumban v.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de55676b73dd81b970a2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LES ORCHIDEES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0489 COMPOSITION

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773eefe0

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Cloppet au Vésinet (Yvelines), 9°/ Madame Anna, Margareta Z..., veuve F..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), 10°/ Monsieur Patrick F..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), pris ès qualités

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68917-69385

Admin. suprême

26 janvier 1999

26 janvier 1999

chambre qui siègera dans la composition suivante   : Marc Fischbach (Luxembourgeois), président Christos Rozakis   (Grec), Benedetto Conforti   (Italien), Peer Lorenzen   (Danois), Margarita

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Margaret Mae

SIREN 931307573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/07/2026

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Créations

Bordeau, Camille Océane Margaret

SIREN 107559916Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

COIFFURE MARGARETH

SIREN 528958374Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

24/07/2026

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Radiations

BOZ, Margareta

SIREN 902832708Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/07/2026

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Radiations

DUFFICY, Bernadette Margaret Bridget, GOHEL

SIREN 918174871Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

14/07/2026

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