Hégron devait libérer les lieux objets du bail rural pour le 31 mars 2016 au plus tard et qu'en contrepartie, l'EARL Naulin renonçait à ses créances de fermage arrêtées au 31 mars 2016, un état des lieux

CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-13.884 Demandeur : Mme [G] Défendeur : l'association hospitalière [1] et autre Requête n° : 983/25 Ordonnance n° : 90289 du 12 mars

a été débattue en audience publique du 31 Mai 2022 tenue par M.

et environs, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au Pôle emploi Hénin-Beaumont 62110, dont le siège est [Adresse 1].

X... que sur le pourvoi incident de la société Enténial, venant aux droits de la société La Hénin ; Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2044 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE M X..., ENGAGE COMME INGENIEUR PAR LA SOCIETE ANONYME SEPIMO LA HENIN PAR LETTRES DES 6 ET 14 MARS 1973 STIPULANT QU'IL

Ce jugement a été reformé par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 2 mai 2024.

X... a répondu que celui-ci avait été volé sur le port d'Hyères, le 17 mars précédent ; que, Mme Y... ayant assigné M.

Le Triangle à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022, le 29 mai 2024 et le 15 juillet 2024, la mission locale de l'agglomération Hénin-Carvin, représentée par Me

a été débattue en audience publique du 14 Mars 2023 tenue par M.

V, 76767 Le Havre, 2 / la société Commercial Union IARD, dont le siège est ..., 3 / la société Axa Assurances IARD, dont le siège est ..., 4 / la société Mutuelle du Mans, dont le siège est ..

Assurance mutuelle des Motards, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

[D] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-12.613 formé le 11 mars 2025 par la société G.D.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 2011 du Code civil et 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Attendu, qu'il résulte du premier de ces textes, que l'imputation légalement

Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 788 441 079 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque La Hénin, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

11270 [A] [U] C/ SAS FROID CLIMATISATION TECHNIQUES - FCT Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON - Me Véronique HENNION