Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Réunion

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00256 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XP EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 mars 2019, l’Association Pour le Droit à l’Initiative

En l’affaire Toma c.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Tomi, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/05008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMB POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2025, M D...

[Q] [P] est tombé en panne sur la route. Le dépanneur, mandaté par l’assistance de M. [P], a déposé le véhicule au garage SKAN-AUTO qui a effectué des réparations pour un montant de 849.52 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Par un arrêté n°8705 du 9 mai 2025, le préfet de Mayotte a fait obligation à M. C...

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Marius Y... du chef d'abus d'autorité et contre Alain Z...

: 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Guipavas l'a mise en demeure de procéder, dans un délai de deux mois, à la coupe des cyprès implantés sur sa propriété

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Par arrêté du 31 mars 2025 produit en défense M.

Elle indique avoir déjà bénéficié d'une carte stationnement et avoir mal renseigné l'imprimé lors de sa demande de renouvellement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M. C...

rendus par Daniel X... l'aient été à titre habituel et aient fait l'objet d'une rémunération; qu'en réalité, il résulte de ces énonciations que ces rédactions d'actes ne sont intervenues que les 21 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le