AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle, Denise, Michèle X..., demeurant ... de Sauve, 30900 Nîmes,

du procès-verbal font état de faits qui se seraient déroulés le 3 mars 1996 ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Michel X... en considérant que le moyen soulevé

Charles-Marie, contre l'arrêt n 467 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, l'a condamné à

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 23 mars 1999, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des

Michel, a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 25 Mai 2007.

Par acte sous seing privé en date du 22 mai 1996 Michèle A... a accepté l'offre préalable d'ouverture de crédit utilisable par fractions qui lui avait été proposée par la société MEDIATIS.

X... le 26 mars 1994 sous le n° AA2443502 et mis la compagnie Les Assurances du Crédit Mutuel hors de cause ; " aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que, le 26 mars 1994, Michel X... avait

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Michel, K Z...

Madame Marie-Agnès MICHEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

X... dans le cadre d'une éventuelle liquidation judiciaire de Georges Y... ; que, devenu liquidateur le 6 mai 1997, Michel X... devait recouvrer les créances du débiteur et procéder à l'encaissement des

RECUEILLIES PAR CHACUN D'EUX ; REJET DE LA REQUETE DU SIEUR V... ; ANNULATION DE L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT ; SONT ELUS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FACHES-THUMESNIL A L'ISSUE DES ELECTIONS DU 20 MARS

Michel E..., ès qualités d'administrateur ad hoc de l'enfant Clotilde A..., intimé, n'a pas comparu.