Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2504406 en date du 20 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative.

Par les arrêtés du 14 mai, 27 juin, 26 septembre 2018, du 23 janvier et du 11 juillet 2019, du 18 mai, 21 juillet, 17 novembre et du 18 décembre 2020, du 5 et du 14 janvier, du 18 février, du 11 mars,

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2019.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

APPELANT Monsieur [E] [D] né le 04 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Albanaise comparant en personne, assisté de Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° Q 18-12.252

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Arahel, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme B C épouse A, ressortissante tunisienne, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon pour le lycée général et technologique Victor Hugo, celles de Me Stioui pour M. B, et celles de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président