Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai et 17 juin 2022 et le 13 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me de Margerie, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Vu les autres pièces du dossier.

Une note en délibéré présentée pour M. et Mme B a été enregistrée le 28 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1902540 du 25 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, l'EARL B, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 8 mars 2023, la SARL Revenge, représentée par Me Viguier, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021 et un mémoire enregistré le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Viguier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce

Par suite, c’est sans commettre d’erreur de droit que le maire de la commune de Villers-le-Lac a pu refuser le permis sollicité en se fondant sur les dispositions du schéma de cohérence territoriale entré

A... et autres, annulé les délibérations en dates des 26 mai 1989, 7 mars 1990, 10 octobre 1990 et 19 Juin 1991 relatives à la création, au plan d'aménagement et au programme d'équipements de la zone d'aménagement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il ressort des pièces du dossier que M. B se maintient en France en situation irrégulière depuis le 21 décembre 2015 sans avoir formulé de demande de titre de séjour avant le 11 mars 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

E C et Mme B F, représentés par Me de Casalta-Bravo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de Conca a délivré à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin 1991 et 25 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Paris, représentée par son maire

Par un arrêté du 3 mai 2021, le maire de Guérande a interdit le stationnement des caravanes en dehors des aires d'accueil aménagées par l'établissement public de coopération intercommunale CAP Atlantique