La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Monsieur Philippe VITI, Greffier.

BOULISSET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [P] [O] né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 24] [Adresse 19] [Localité 16] comparant en personne, assisté de Me Philippe BOULISSET, avocat

Le certificat médical des 24 heures établi le 20 mars 2023 par le Dr.

Délibéré après l'audience publique du 25 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M.

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 18/02240 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUOY APPELANTE : SARL AFONSO CARRELAGES RCS de [Localité 5] n°424 241 826 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

[B] [L], suivant contrat de bail à effet au 1er mai 2024, des locaux commerciaux (atelier) situés [Adresse 4] à [Localité 3] et que M.

[J] [R], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents

X... ... 20235 BISINCHI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BISINCHI Représentée par son maire en exercice domicilié ès-qualités en

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes a suspendu l'exploitation publique de la patinoire " Philippe

A l’audience du 03 mars 2025, les époux [N] ont maintenu leurs demandes, à l’exception de celle de communication de pièces sous astreinte.

Par un arrêt n° 22MA03124 du 7 mai 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M.

par la chambre 5 du pôle 5 de la Cour d'appel de Paris le 23 mai 2013 ; Vu l'arrêt rectifiant plusieurs erreurs matérielles de l'arrêt du 23 mai 2013, prononcé par la chambre 5 du pôle 5 de la Cour

. ; que l'immeuble X... assurait le soutènement d'une rue de la commune ; que le 14 janvier 2002, le maire de la commune a pris un arrêté de péril enjoignant à M. et Mme X... de réaliser des travaux de

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme Marie-Christine L... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la

Le rapport d'expertise a été communiqué aux parties par un courrier du 20 mars 2023. Le 2 mai 2023, l'expert a comparu personnellement en présence des parties et de M.