CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Emile X..., demeurant à Saint-Vincent Reins, Thizy (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 18/ de la Société

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

B..., la société Petroma ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 septembre 2005), que par acte sous seing privé du 5 juillet 1999, M. B..., la société B...

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 0A Chambres commerciales réunies ARRET Nä52 CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2004 R.G.

] PREFETE DE L'AIN C/ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [S] [U] né le

Greffier lors des débats : Marion ASTIE.

, Conseillerqui en ont délibéréGreffière lors des débats : Régine TALABOULMAARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Michel ANQUETIL, Président - signé par Michel ANQUETIL, Président

dispositions de l'article 785 du nouveau Code de procédure civile, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION

Mathieu H..., Clément I..., Yannick J..., Mmes Marion K..., Coralie L..., Mathilde M...), exposant que M.

P0278 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

B C, Mme A C, représentés I Me Reigné, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er juin 2021 ; 2°) de condamner l'État à verser la somme de 952 170

Il produit un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chauffeur-livreur signé avec la société " la Petite Reine " le 4 octobre 2021 et les bulletins de paie afférents, un courrier de

BP 64 Ë REIMS 51 053.

X... à Mme Eymin Z... et l'acquisition indivise d'une maison ainsi qu'entre celle-ci et le mariage, établissait que la donation avait été consentie en prévision du mariage, alors, selon le moyen, qu'en

MINUTE N° 376/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Marion BORGHI de la SCP CAHN G./CAHN T.

MINUTE N° 218/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS