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Sosthene, Osman X..., demeurant à Fort-de-France, rue Blénac (Martinique), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1988 par le juge de l'expropriation du département de La Martinique, siégeant

Séverin A... de K/Martin, demeurant ..., 2 / M.

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X..., afin d'acquérir la SARL Martinand, a créé une société Holding RBC Finances dont il présidait le conseil d'administration ; que le Crédit lyonnais a consenti à la société RBC Finances un prêt en vue

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Z..., client de la BANCO POPULAR COMERCIAL, a émis un chèque de 66.246,58 F à l'ordre de la société MARIANO en règlement d'une livraison effectuée par cette dernière ; -la société MARIANO a remis le

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Y... de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de logement prévue par l'article 77 du règlement général pour le personnel affecté outre-mer au motif que celle-ci bien qu'affectée en Martinique

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Martin

, partie civile ; "alors qu' il résulte des constatations mêmes des juges du fond que Philippe Martin était gérant de droit de la société ; qu'à aucun titre son action civile, exercée à titre purement

Martin, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

Marianne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions

du surplus de ses demandes, - condamné la SAS Hôtel Mariano à verser à M.

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 130 MEE Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO