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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201474_20230123
23 janvier 2023
C A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour
6ème Chambre (J.U)
DTA_2206893_20221025
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Parfait Masilu, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
8ème chambre (J.U)
DTA_2116301_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000
DTA_2116319_20230713
B A, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Juge des référés
ORCA_25PA04284_20251001
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme B..., représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°
Cour d'Appel
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9 novembre 2007
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame B....
6253cad3bd3db21cbdd8c345
26 septembre 2008
Esplanade Charles de Gaulle - 33074 BORDEAUX CEDEX appelant, cité à personne morale le 28.04.2008 (A.R. signé le 05.05.2008), non comparant, représenté par Maître DUBOIS Mailys loco Maître MESCAM, avocat
6253cad3bd3db21cbdd8c349
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle
6253ca89bd3db21cbdd8b4b4
23 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère Public
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22 février 2008
B.- Au cours des débats qui ont suivi : Madame MASSIEU, président, a été entendue en son rapport ; Puis, la cour a mis l' affaire en délibéré et le président a déclaré que l' arrêt serait rendu à
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30 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.
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. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
2ème chambre
DTA_2207353_20221201
1 décembre 2022
C B, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
4ème chambre
DTA_2111825_20230120
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
CJUE
ECLI:EU:C:1984:247
5 juillet 1984
#Marinus Ooms gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-115/83.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01169
9 novembre 2022
professionnels sur sa messagerie personnelle, la cour d'appel a retenu que "le transfert par Monsieur [F] de ses mails professionnels sur sa messagerie personnelle a été opéré quelques jours après la
61372403cd580146774111fb
18 décembre 2002
et simple de cette entreprise, dans le cadre de la stratégie annoncée par la société Alsthom de recentrage progressif de son secteur industrie, qui s'est effectivement produite ; que le licenciement massif
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20 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 4900
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7 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massimi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Avis
CADA:20171423
24 mai 2017
Le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13
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