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19 575 résultats pour « Mathilde AUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

né le 15 Novembre 1977 à MARCQ EN BAROEUL (59700) ... 59200 TOURCOING Comparant en personne Madame Audrey X... ... 59200 TOURCOING Comparante en personnne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d6aaa8cdc6046d478f80c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aac9cdc6046d478f82f4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411170_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

" a fait l'objet d'une appréciation différente de ceux d'autres artistes placés dans une situation similaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe08

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Chaque curateur ou tuteur est réputé, à l'égard des tiers, avoir reçu des autres le pouvoir de faire seul les actes pour lesquels un tuteur n'aurait besoin d'aucune autorisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca66

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd082fcdc6046d47fa814b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Madame [B] [G] née le 03 Janvier 1994 à [Localité 5] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BRUNEL de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

633e6fe5f8faf13e2e973cc1

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 15 h 12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012d0cdc6046d4705c855

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522e4

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Août 2024 à 16h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631833

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mmes Zilpa Z..., Carméla Z..., Mathilde Z..., Jacqueline Z... ; les requérantes demandent que

Source officielle
TJ

J.L.D.

6965492dcdc6046d470fc8d2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

articles L.3211-2-2 alinéa 1, L.3211-12-1, L.3212-9, L. 3213-1 et L.3213-6 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 20/11/2025, décidant la forme de prise en charge sous une autre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68095d42fa1497b96f2d8127

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

comparante, ni représentée ET DÉFENDERESSE La Société AARPI QUATORZE, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée et ayant pour avocat Me SOLIGNAC Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde7

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

née le 01 Décembre 1935 à WATTRELOS (59150) ... 59150 WATTRELOS Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : AGSS DE L'UDAF 49 rue d'Alsace 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c2a1d7564000872dc40

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Contrairement à ce que soutient le [8], il ne ressort ni de ce rapport, ni davantage d'autres éléments versés au débat, qu'il s'agit du rapport définitif de l'expert.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6d9c3ba90f51dc4d57

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1975 à [Localité 7] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d76

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 22 mars 2022 par [R] [O] ,huissier de jsutice associé, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.

Source officielle