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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4343
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 3-1
6274ba9e2799a9057d5dcdf9
5 mai 2022
5 mai 2022
MAI 2022 N° 2022/169 N° RG 18/17291 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIYQ SAS ASM C/ SAS NEEDLE CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
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19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448405
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge Libertés Détention
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 7] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleJuge Libertés Détention
686829d64965b5d9df31cd58
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielle1ère chambre
DTA_2201538_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Mathieu, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 09/2021 du 4 novembre 2021 par lequel la maire de Fixem a décidé de créer
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459471.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
- la disposition contestée méconnaît l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 qui impose que les restrictions décidées par le pouvoir réglementaire soient nécessaires, proportionnées et adaptées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512891_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513025_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e095
1 juin 2011
1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleChambre 1
DTA_2401610_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
. / Il en est de même lorsqu'elle est assortie de prescriptions, oppose un sursis à statuer ou comporte une dérogation ou une adaptation mineure aux règles d'urbanisme applicables ».
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402494_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
l’EPLEFPA de la Meuse s’est fondé sur les motifs tirés de ce que la requérante avait une « posture inadaptée aux attendus de celle d’un cadre, à savoir la maîtrise de soi, l’usage d’un vocabulaire adapté
Source officielleChambre 4-1
5fda8ad486a1101859951980
21 juin 2019
21 juin 2019
Rôle N° RG 17/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABTA Etablissement Public LYCÉE [Établissement 1] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUIN 2019 à : Me Matthieu
Source officielleJLD
686d88aea2273490db10fcd0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R3211-45 du Code de la santé publique; Vu les pièces annexées, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Madame [D] [T] [W] Née le 19 aout 2002 à Amilly Demeurant au 16, avenue Mathias
Source officiellePCP JCP fond
697bb3dbcdc6046d4729d0fb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
6972f9dbcdc6046d475ffe1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleService des référés
677c2cd76f491b6d2638ee3d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Matthieu BENAYOUN de la SELEURL CORPORALIS, avocat au barreau de PARIS - #B0370 S.A.
Source officielleJLD
696557cecdc6046d4710c0a5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XX Rang n° 26/4 ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias
Source officielleJLD
68a77125f68e27f214e71718
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY7 Minute n° 25/832 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officiellePage 21 sur 98