Codes de loi français

Article Annexe I

Liste des unités d'enseignements a) Les unités d'enseignement de base, sont regroupées en quatre domaines : Pharmacie clinique et dispensation : -pharmacie clinique générale ; -pharmacie clinique spécialisée ; -pharmacocinétique ; métabolisme des médicaments

Article 1

des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse pratiquée dans les établissements d'hospitalisation privés soumis aux dispositions de l'article L. 275 du code de la sécurité sociale et de la mutualité, dans les cliniques

Article 2

certificats d’études supérieures de chirurgie dentaire (groupes A et B) ; Doctorat de 3e cycle en sciences odontologiques (Derso) ; Diplôme d’études et de recherche en sciences odontologiques ; Doctorat d’Etat en odontologie ; Certificat d’études cliniques

Article L142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 91

être opposé l'article 226-13 du code pénal, à l'attention exclusive de l'autorité compétente pour examiner le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique

Article R6145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33

des coûts de l'établissement prévue par les dispositions des articles L. 6113-7 et L. 6113-8, un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secteurs cliniques

Article R6146-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 03

essentiels du fonctionnement des pôles et des relations entre les chefs de pôles, les chefs de services et les responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes, notamment dans les matières suivantes : 1° La recherche clinique

Article L6135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

deux ou plusieurs centres hospitaliers peuvent, par décision conjointe de leurs directeurs prise après avis de la commission médicale et du comité social de chacun des établissements concernés, décider de regrouper certains de leurs pôles d'activité clinique

Article Annexe 2

publique : "Les termes "collections d'échantillons biologiques humains désignent la réunion, à des fins scientifiques, de prélèvements biologiques effectués sur un groupe de personnes identifiées et sélectionnées en fonction des caractéristiques cliniques

LEGIARTI000027521443

d'Aguilera 640000212 Aquitaine SA polyclinique Côte Basque sud 640000360 Aquitaine SAS Capio Bayonne 640012209 Aquitaine CH de Pau 640781290 Basse-Normandie CH de Bayeux 140000092 Franche-Comté CHU de Besançon 250000015 Guadeloupe SARL clinique

Article Annexe II - II. Maquette 3

Evaluation : -validation de chacune des UE par questions à choix multiples ou dossiers cliniques progressifs Modalités de l'évaluation des compétences : -présentiel, Connaissances à acquérir : -un enseignement commun sur la réanimation centré sur les

Article 8

Officiellement indemne de brucellose bovine au sens de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé ; d) Officiellement indemne de leucose bovine enzootique au sens de l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié susvisé ; e) Dans lequel aucune manifestation clinique

Article Annexe N

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE RHUMATOLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique

Article Annexe 27 bis

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que : Les animaux décrits ci-dessus : a) Ont été examinés le ... et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l'homme ou à l'animal et ont été jugés

Article L165-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

-Tout produit de santé mentionné aux articles L. 5211-1 ou L. 5221-1 du code de la santé publique ou acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, d'une

Article 32

réalisé la totalité du stage : la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à quatre vingt pour cent du temps prévu pour ce stage, sans que les absences ne dépassent 10 % de la durée totale des stages sur l'ensemble du parcours de formation clinique

Article 2

Lorsqu'il ressort de l'examen médical de l'assurée ainsi que des informations biographiques ou cliniques fournies par l'intéressée qu'il peut exister un lien entre la grossesse pathologique et l'exposition de l'assurée in utero au diéthylstilbestrol,

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63

scientifiques spécialisées, à savoir : Commission n° 1 : cancérologie et hématologie moléculaires et cellulaires, biologie moléculaire du gène, génétique et cytogénétique ; Commission n° 2 : interface chimie - biologie, pharmacologie fondamentale et clinique

Article 1

hospitaliers et universitaires, sous réserve : 1° D'avoir exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins dans les établissements hospitaliers des départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ; 2° De justifier, pour les disciplines cliniques

Article Annexe

Rennes-I Clinique et thérapeutique médicales. Brest Sciences médicales. Rouen Médecine et pharmacie. Toulouse-III Sciences médicales (Purpan). Sciences médicales (Rangueil). .

Article 1

Chacune de ces commissions a compétence, selon ses spécificités disciplinaires, dans les domaines biologique, pathologique, clinique, pharmacologique et de santé publique.