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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551b
10 janvier 2001
décision en invoquant une faute de la société de bourse dans la tenue de son compte; il lui reproche, notamment, une violation de son obligation de conseil lors d'une O.P.A. portant sur les titres MARTELL
civ1
61372162cd580146773f3508
13 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, en date du 21 mai 1990, tendant à ce
Procédures Collectives
69b2b2ffcdc6046d4768f532
3 avril 2025
. : 2025000547 SAS MATTEA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL A.J.C. : ME [L], Administrateur. * Maître [S] [Y], Mandataire Judiciaire.
1ère chambre
DTA_1904279_20230406
6 avril 2023
La SCI " Mabel " dont les parts sont détenues à 50 % par Silvia E, à 25 % par M.
ETRANGERS
64b62d940b444605db3f5d67
17 juillet 2023
; qu'il peut donc en être conclu que les 7 matelas disposés dans la chambre sont le résultat d'un déplacement de matelas ; qu'ils pourraient aisément être remis à leur place afin de limiter le nombre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204455_20220726
26 juillet 2022
Il soutient que postérieurement à l'introduction de la requête, la décision en litige a été abrogée dès lors que le requérant a obtenu la mise à disposition d'un second matelas.
ex 5ème Chambre
DTA_1913938_20220826
26 août 2022
prononcer le rétablissement de son déficit reportable au titre de l'exercice clos en 2015, à raison de la prise en compte du montant des dotations aux amortissements comptabilisées par la SCI Charles Martel
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159996
16 décembre 2015
The applicants are all represented before the Court by Mr Ionuț Matei, lawyer practicing in Bucharest. 2.
soc
6079b2149ba5988459c55964
23 avril 1975
DANS LES MEMES CONDITIONS QUE SI LES SOINS AVAIENT ETE PRODIGUES A DOMICILE ET QU'IL ETAIT EVIDENT QU'A LA DIFFERENCE DES FRAIS D'AMORTISSEMENT DU MATERIEL HOSPITALIER, LES FRAIS DE LOCATION DE CE MATELAS
Chambre 6/Section 5
65a03aa1ea2f9efae42e274f
10 janvier 2024
AY BAT représentée par son gérant en exercice représentant légalement la personne morale demanderesse, domiciliés es-qualité audit siège; Représentant : Maître Manel SGHARI de la SELEURL MANEL SGHARI,
comm
613722ddcd580146774027b1
18 février 1997
des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re chambre civile), au profit de la société Marrel
61372236cd580146773fb1e4
8 juillet 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albatros Investissements, société anonyme, anciennement dénommée la société Mattei
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002442_20230828
28 août 2023
Par suite, la société Groupe Mateus est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
DTA_1913950_20220826
son déficit reportable au titre de l'exercice clos en 2016, à raison de la prise en compte dans son résultat imposable du montant des dotations aux amortissements comptabilisées par la SCI Charles Martel
Ch 10 REFERES
6a160da0cdc6046d47086685
21 mai 2026
SDC LA MARELLE 1 C/ [X], [X] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Madame [J] [X] Monsieur [P] [X] TRIBUNAL
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b1
13 janvier 2010
2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SELARL BIODIAG prise en la personne de son représentant légal 73 rue Marx Dormoy 34400 LUNEL Représentant : la SCP MATEU
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2302048_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 24 novembre 2023, la commune de Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028280165
6 décembre 2013
Considérant que, par suite, en jugeant que les frais d'hébergement, de restauration et de transport des artistes et techniciens ayant concouru à l'élaboration des morceaux présents sur les matrices de
69b2bebbcdc6046d4769ede2
22 janvier 2026
. : 2025001711 SAS MATTEA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL A.J.C. : ME [P], Administrateur. * Maître [S] [L], Mandataire Judiciaire.
9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d8f
25 avril 2024
Par acte de cautionnement en date du 22 août 2014, Monsieur [T] s'est porté caution personnelle et solidaire à l'égard de la société MANEL [Adresse 6].
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