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1 074 résultats pour « Matthieu BARBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, l'affaire est venue devant M.

Source officielle

Page 21 sur 54

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105c9

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F12/1804 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [R] [L] [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1a6

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

cour d'assises d'aviser les parties du droit qu'elles tiennent, notamment de l'article 312 du Code de procédure pénale, de poser des questions, par son intermédiaire, à toutes personnes appelées à la barre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2d1fdcdc6046d473d2de0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025008841 04/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f268cdc6046d473f93c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL, avocat (C495) substituant Me Mathieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500063_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant la commune de Longlaville, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, représentant la SARL FD Promotion

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506764_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C..., directrice des migrations et de l’intégration, une délégation de signature « pour les matières relevant des attributions du ministère de l’intérieur (…) », parmi lesquelles figurent la police des

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TA

2ème Chambre

DTA_2202348_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 23 mars 2023, la SAS Demathieu Bard Immobilier, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Chambre 1

DTA_2402357_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A C, représenté par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024, ensemble le courrier du 5 juin 2024, par lesquels le président du conseil d'administration du service

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CA

Chambre 1-7

63c10509bf9fd47c90a13574

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407335_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00023

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2018), rendu en matière de référé, par acte notarié du 30 juin 2015, M.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af652bb6c6260008b52f1b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de: M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bcf3cdc6046d471aba08

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[T] explique qu'il manipulait une benne vétuste et dont le système de déverrouillage du système de fermeture nécessitait l'utilisation d'une barre métallique.

Source officielle
CC

civ3

61372436cd580146774139bb

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Barbier Galant du désistement de son pourvoi en ce

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d806

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

B... que le pied du tréteau se décollait du sol quand on préparait les barres même si deux barres étaient posées sur les tréteaux " ; que tous les experts désignés par l'entreprise (Chausset-Cetim) confirment

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CA

2ème Chambre

67189496d8ceca1cd7019042

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Mathieu WINCKEL

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TA

5ème Chambre

DTA_2408301_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-KozuéKubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025.

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409575

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., avait fait valoir que, lors de l'octroi du crédit, celui-ci était cuisinier salarié au Foyer départemental de l'enfant et n'avait aucune compétence en matière de gestion d'un hôtel-restaurant-bar

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCEDURE : Le 11 mars 2019, M.

Source officielle