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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106338_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2022 et le 27 octobre 2022, la commune de Séné, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106463_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2022 et 15 décembre 2023, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107156_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et enregistrée ce même jour par le greffe de ce dernier tribunal sous le numéro 2107156, et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la société Noz " Magasin 244 ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107158_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et enregistrée ce même jour par le greffe de ce dernier tribunal sous le numéro 2107158, et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la société Noz " Magasin 244 ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107160_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et enregistrée ce même jour par le greffe de ce dernier tribunal sous le numéro 2107160, et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la société Noz " Magasin 244 ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107161_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et enregistrée ce même jour par le greffe de ce dernier tribunal sous le numéro 2107161, et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la société Noz " Magasin 244 ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112750_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la comme de Saint-Mars-du-Désert, représentée par Me Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600941_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Chatel (Selarl Coudray), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489386.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 13 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489610.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

- le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405649_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la commune d'Auray, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405650_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la commune d'Auray, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405651_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la commune d'Auray, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405652_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la commune d'Auray, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

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TA

1ère chambre

DTA_2303071_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à lui

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fab1

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

a rejeté l'exception de prescription tirée du fait que le ministère public n'avait pas établi la date du début des affichages litigieux, date à partir de laquelle la prescription avait commencée à courir

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433075.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Par un courrier du 18 décembre 2015, l'association COSEM a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de la licencier.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472480.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat CGT Schindler ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491267.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'université de Montpellier et la SAS Hannotin Avocats, avocat de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303310_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2024 et le 15 octobre 2025, la communauté urbaine d’Alençon, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

Source officielle

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