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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
68681f1a4965b5d9df31752b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
W-B7H-3FEV AFFAIRE : Mme [T] [J] (Maître Patrice [Localité 5] de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c511
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme [B] [V] muni d’un pouvoir spécial Compagnie d’assurance [13], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VULLQUEZ HABART-MELKI
Source officielle1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés audit siège ès-qualités [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle16e chambre
5fdad583ec4ff468217746cb
16 mai 2019
16 mai 2019
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23825 Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART MELKI
Source officielle3e Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5758
5 juin 2014
5 juin 2014
le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9c0
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Edouard, ce qu'à l'évidence ils n'auraient pas manqué de faire, si comme le soutient devant la Cour Albert Melki, il avait de bonne foi cru que le Trésor public garantissait le paiement des lettres de
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc65
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[Adresse 2] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Roland MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Lucie MELI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401986_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
disposition de l'association pour l'animation des centres sociaux et des maisons de quartier de Martigues où elle occupait en dernier lieu un poste d'animateur référent enfance au centre social Jacques Meli
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00314_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 21LY00314, Mme C Sergent-B, représentée par Me de Mellis, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00591_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A, représentée par Me Mellier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle1ère Chambre
5fde3de935a9151c8eeba8e0
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juillet 2018 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Jean-Yves X... né le [...] à SAINT MELOIR
Source officielle3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
GENERALES DE FRANCE - A.G.F., [Adresse 11] [Localité 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par la SCP DE ANGELIS - DEPOËRS - SEMEDEI - VUILLQUEZ - HABART-MELKI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 16 mai 2025, la SA Axa France Iard, représentées par Me de Angelis, avocat, membre de la SCP Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-de Angelis conclut au rejet de la demande
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300483_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de pension, dans un premier temps, une copie d’acte de mariage numéroté 38/63, qui fait état d’un mariage en date du 8 juillet 1963 et qui a été délivré par l’officier d’état civil de la province de Melfi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la société Axa, représentée par le directeur général, représentée par la Scp De Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki –Bardon, déclare ne pas s’opposer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003839697
4 mai 2000
4 mai 2000
Les requérants étaient en possession de faux passeport néerlandais respectivement établis au nom de Mehmet Belgic et Melis Hale.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3200508-3570189
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Melis c. Grèce (n o 30604/07) Le requérant, Nikolaos Melis, est un ressortissant américain d’origine grecque, né en 1929 et résidant à New York (États-Unis d’Amérique).
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02711_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2024, la société Hydro Jet System France, représentée par Me de Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206748/2-
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea808
3 novembre 2022
3 novembre 2022
JUDICAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SCP NUMERUS -SCP VINSONNEAU PALIES, NOY, GAUER ET ASSOCIES -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleREFERES 2ème Section
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques BERTIN Me Caroline CLERGET la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI
Source officiellePage 21 sur 45