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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137220dcd580146773f9d38
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Jean-Michel Y..., demeurant "Les Marionnettes", Authou (Eure-et-Loir), 2 / Mme Mireille Y..., née X..., demeurant "Les Marionnettes", Authou (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc13
7 juin 1995
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCP Michelez, Doyon, Motel, notaires associés, dont le siège
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce3f
7 mars 1995
7 mars 1995
Noël Y..., 2 / de Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Roye (Haute-Saône), 22, lotissement Les Tuyes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielleciv1
613721e3cd580146773f876e
23 juin 1993
23 juin 1993
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879ad0
21 août 2023
21 août 2023
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Août 2023 devant Madame Danielle DEMONT, conseillère à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle
Source officielle1ère chambre
DTA_2404042_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : La commune de Lacoste versera à l'association Préserver le bien-être à Lacoste, à M. et Mme J G, M. et Mme D F, Mme B C, M.
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fea9cdc6046d47510cd2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Z] Porte M22 Rez de Chaussée Moulin Abbaye 37 Allée Claire Lacombe
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545c
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Me Françoise ARNAUD-LACOMBE Me Raphael GARCIA Me Gilbert ALLEMAND Me Michel FRUCTUS Mr [U] [B] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Source officielleRendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 avril 2025 Références : 2024F00308 ENTRE : SA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY
Source officielleRéférés
69d7444bcdc6046d479c85dd
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-18714 du 06/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) PRÉSIDENTE : Michèle
Source officielleRéférés
69d74454cdc6046d479c865f
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [T] [E] né le 26 Décembre 1996 demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [M] épouse [N] née le 04 Mars 1996 demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Eric LAFORCE
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcfb
14 juin 1990
14 juin 1990
F..., salarié de l'entreprise D... , a été poursuivi du chef d'homicide involontaire sur la personne de Jean-Michel X..., salarié de l'entreprise B..., alors employé sur le même chantier ; que André D
Source officiellecr
613724f1cd58014677419acd
5 avril 1990
5 avril 1990
Michel contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 janvier 1989 qui, pour les délits d'usage de marques sans autorisation de l'intéressé et d'altération des numéros servant
Source officielleciv1
61372254cd580146773fc122
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Michel A..., demeurant Ker Amiot à Naizin (Morbihan), 5 / M. Yannick A..., demeurant La Noé Y..., Les Fougerets (Morbihan), 6 / M. Roger B..., demeurant ...
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
FOSSAT, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleREFERES 2ème Section
65ba99ca59e460cd1e3f3caa
30 janvier 2024
30 janvier 2024
référé du 11 Décembre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1229) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHN (N° RG 23/1903) 6 copies COPIE délivrée le àMe Sarah BOUET Me Hugues DE LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
20 décembre 2007
P Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT substituant Maître Anne TOSI, Avocats au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l' arrêt contradictoire
Source officiellecr
N, en date du 11 décembre 1990 qui, dans l'information suiviec/Joël et Michel Z
6137254ccd5801467741c95e
9 janvier 1992
9 janvier 1992
EXPERTS-COMPTABLES et COMPTABLES AGREES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 décembre 1990 qui, dans l'information suivie contre Joël et Michel
Source officielle1ère Chambre
6a168262cdc6046d47116ba0
26 mai 2026
26 mai 2026
et assistés de Madame Léonie LACOMBE-LASNE, greffière.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb57eccdc6046d475efabf
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean-Michel LABORDE.
Source officiellePage 21 sur 44