Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ; Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros à verser à Me Michel.

Michel E, demeurant ...

Michel Y... président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), en tant qu'il met fin aux fonctions de M.

Vu la procédure suivante : L'association Pays d'Emeraude Mer Environnement et la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Michel, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont il est rapporteur.

l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dans le cas où le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES rejetterait le recours hiérarchique présenté par la clinique Saint-Michel

Michel Y..., demeurant ... (10ème) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M.

L'appel en garantie de la société Christine et Michel Pena SARL, qui n'a pas été condamnée, est sans objet. 52.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NILA, dont le siège est sis au port de plaisance, travée 50 à 54 à Beaulieu-sur-Mer

Michel X..., ; M.

Michel X... en qualité de représentant des activités économiques et sociales des collectivités d'outre-mer ; Le requérant soutient qu'il y a urgence à assurer la représentation des forces sociales et

Saint-Michel.

L, a obtenu 24 sièges sur les 35 à pourvoir, la liste Une équipe pour Saint-Michel , conduite par le maire sortant, M. E, en obtenant 6 et la liste Saint-Michel Gauche 2008 , conduite par M.

Jean-Michel X... 9 rue du Viel Hesdin 62770 FRESNOY Représenté par Me Philippe CHAUMETOU (avocat au barreau de BOULOGNE/MER) substitué par Me LAFORCE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle

née le 01 Août 1972 à MONTREUIL SUR MER (62170) demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 18 janvier 1890, Jean Michel de X..., dit Michel Y..., a fait donation à la faculté

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2008, qui a annulé la poursuite suivie contre Christine Y..., épouse Z..., du chef

à compter du jugement à intervenir, au sein de la résidence Saint-Michel ; 3°) de mettre à la charge de la résidence Saint-Michel la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article