Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : URSSAF MIDI

pris sans autorisation ; qu'en se contentant de retenir pour dire le licenciement fondé, qu'il est établi que des insultes ont été proférés le 14 mars 2007 et que le salarié s'est absenté les après-midis

Monsieur X X, pour l'association X (X) de Midi-Pyrénées, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé

l'utilisation du véhicule était limitée à un usage très restreint au niveau du poids tracté et du pilotage suivant le mode d'utilisation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les véhicules ALTV Mid

. […] DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [O] est affiliée en sa qualité de chef d'exploitation d'une pension de chevaux auprès de la MSA Midi-Pyrénées Sud.

L... avait été préalablement informé et pour laquelle la Régie du Pic du Midi bénéficiait d'une autorisation de la préfecture des Hautes-Pyrénées (pièce n° 60 de la Régie du Pic du Midi) (autorisation

extrêmement vive à cet endroit; que, par ailleurs, le 5 avril 1989, Mme F... a constaté que son mari avait les jambes raides et qu'elle en a fait part au personnel médical; que, le lendemain en début d'après-midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Messageries du Midi, dont le siège social est km ..

la société civile immobilière (SCI) La Comète a fait réaliser un ensemble d'immeubles dans lequel sont notamment intervenus le cabinet Eric pour la maîtrise d'oeuvre complète et la société Travaux du Midi

seulement que les résineux en cause, d'une hauteur de 4 à 5 mètres, implantés sur la propriété X... surplombant d'un mètre environ la propriété des époux Z... causent un préjudice surtout les fins d'après-midi

verbalement, le 13 août 1982 par motif économique ; qu'elle a néanmoins continué à travailler ; qu'elle a été licenciée le 12 octobre 1982 à la suite de son refus d'accepter un nouveau poste l'après midi

d'entreprise sur le plan de sauvegarde de l'emploi, saisi ladite commission en joignant à sa saisine un exemplaire du document fourni au comité d'entreprise et que, par lettre du 12 février suivant, l'UIMM Midi

T... auquel elle avait « indiqué qu'il avait retourné sa veste et ( ) tenu des propos inacceptables », notamment ses « allusion[s] à des repas du midi entre l'assistante commerciale et M.

procès-verbal des débats (PV p. 4 et 5) qu'il était prévu que Mme Y..., témoin acquis aux débats, soit entendue une première fois le 26 mai au matin à 11 heures 30 puis à nouveau ce jour dans l'après-midi

l'audience du 14 septembre 2006 au matin, le témoin Eric Y... a commencé sa déposition, puis a été interrompu par le président, après quoi la séance a été levée à 13 heures 15 et ce n'est que l'après-midi

coupable du délit puni par l'article 1er de la loi du 1er août 1905, et l'a condamné à la peine d'amende de 10 000 francs et à la publication d'un extrait de la décision dans le journal "La Dépêche du Midi