Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

L. 521-6 du Code du travail) ; qu'en vertu de l'article 1er du chapitre 2 du Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, la rémunération des agents SNCF est composée d'un traitement

[N] avait manqué à son devoir d'information et de conseil quant aux modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant tout au long de sa mission, Mme [S] l'a assigné

Le tribunal arbitral ad hoc, statuant en amiable composition, a rendu une sentence le 22 janvier 2015.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte

X..., conseiller et de Mme Bargheon A..., en qualités d'assesseurs et en p. 4, que lors du prononcé de l'arrêt, la Cour était composée de Mme Fontaine, président de chambre, et de MM.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

été organisées en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement au sein de plusieurs établissements de l'unité économique et sociale Orange, selon des modalités

défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

est différente, et le jugement fut rendu également par la 12ème chambre ; "que, dès lors, ce jugement qui ne mentionnait pas la composition du tribunal lors du prononcé, pas plus qu'il n'indiquait

"alors que les présidents de chambres des cours d'appel empêchés sont suppléés, s'il y a lieu, par un magistrat du siège désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel selon les modalités

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

L'accord collectif du 3 décembre 2007 détermine les modalités selon lesquelles le plan doit être arrêté.

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

[O] est manifestement incomplet, en ce qu’il ne comporte ni la page 4 “modalité de financement”, ni les conditions générales de vente, et ce alors qu’elle verse aux débats un exemplaire de chacun de ces

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller. Greffier, lors des débats : I.