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3 043 résultats pour « Moatti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160176

Appel

18 février 2016

18 février 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Couesmes à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier

Source officielle

Page 21 sur 153

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100997

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

B... à Moutiers se tenant devant la porte à l'intérieur de la maison " (pièce n° 8), Monsieur Dominique H... déclare que " Madame X... Dominique née Y... vit avec M. B...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314176

—

9 mai 2018

9 mai 2018

Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Varennes-Vauzelles, site de ST Pierre Le Moûtier

Source officielle
CA

8e Chambre C

6163772af6919f4eda2c3807

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

SA SOCIETE LA FERMIERE, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295179

—

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'amélioration des conditions de travail du personnel et des conditions d'accueil des clients dans le secteur de Moutiers

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-755213-768691

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

  1)     Motais de Narbonne c.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2212295_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

F, ressortissant malien né le 1er janvier 1984 à Mobti, a sollicité le 21 février 2020 la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032173901

finances publiques

15 avril 2011

15 avril 2011

Etablissement hospitalier public - Centre de long sejour de Saint-Pierre-le-Moutier - (Nièvre). n° 2011-003.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Hugues, demeurant Le Bourg, Juigne-les-Moutiers à Saint-Julien de Vouvantes (Loire-atlantique), 64°/ de M. AS...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601027_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, la société EGELEC, représentée par Me Moatti, entend se désister de son instance et son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007827314

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

du Puy-de-Dôme a déclaré d'utilité publique le projet de la commune de Thiers ou son concessionnaire, la Société d'Equipement de l'Auvergne, de créer et aménager la zone d'aménagement concerté de Moutiers

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665608

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1956 ORDONNANT LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE MOUTIERS SUR LE LAY, 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MELLE X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900761

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie X..., demeurant Harainville aux Moitiers d'Allonne (50270) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b6bacdc6046d47389894

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb159ccdc6046d475958f0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f015ddcdc6046d47c8d865

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55183

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 247   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o 32282/96   MONTI

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f50a

Cassation

26 janvier 1978

26 janvier 1978

PRESENTS AU COURS DE LA "DERNIERE ANNEE CONNUE" ; ATTENDU QUE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'EST A ETABLI LE 22 JANVIER 1974 ET NOTIFIE A LA SOCIETE DES MINES D'ANDERNY-MOUTIERS

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e60

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

encore de la sorte, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de la clause stipulée au contrat, prévoyant que la commission ne serait calculée que sur le seul chiffre d'affaires de l'agence de Moutiers

Source officielle
CC

civ3

60794ce49ba5988459c476bd

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Y... a comblé, à l'aide de mortier de ciment, le vide existant entre la véranda construite sur sa propriété et le mur appartenant à Mme X..., propriétaire du fonds voisin ; Attendu que Mme X... fait

Source officielle