CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

455 492 résultats pour « Mogenier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505496_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... est irrecevable en raison de sa tardiveté ; à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505499_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505503_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505507_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (…) les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505510_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505511_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont pas assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505516_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505517_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

peuvent, par ordonnance : (...)7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505518_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505522_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505528_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505528_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505530_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505530_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505534_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

inopérants ou des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (). ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505536_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505543_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505546_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505548_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505549_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle

Page 21 sur 22775

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Radiations

MOGENIER, Nathalie, Marie, Adeline, BOUVET

SIREN 479670424Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

13/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENOIT MOGENIER MACONNERIE

SIREN 848257945Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EMMANUEL SEBASTIEN MOGENIER

SIREN 978366763Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

MOGENIER Charpente & Menuiserie

SIREN 349802504Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOGENIER RUBAUD

SIREN 984709105Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

11/12/2025

Voir →