AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505496_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... est irrecevable en raison de sa tardiveté ; à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505499_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505503_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505507_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (…) les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505510_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505511_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont pas assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505516_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505517_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
peuvent, par ordonnance : (...)7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505518_20250806
6 août 2025
6 août 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505522_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505528_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505528_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505530_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505530_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505534_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
inopérants ou des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (). ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505536_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505543_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505546_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505548_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505549_20260218
18 février 2026
18 février 2026
peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officiellePage 21 sur 22775
MOGENIER, Nathalie, Marie, Adeline, BOUVET
13/05/2026
Voir →
BENOIT MOGENIER MACONNERIE
23/04/2026
Voir →
EMMANUEL SEBASTIEN MOGENIER
12/03/2026
Voir →
MOGENIER Charpente & Menuiserie
31/01/2026
Voir →
MOGENIER RUBAUD
11/12/2025
Voir →