B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

D A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

D C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

D C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

D B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

représentés par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TAVAUX

Décembre 2015 RG : 583.15 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 MAI 2016 APPELANTE : CNAMTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie TASSEL

A, engagé comme sapeur-pompier volontaire depuis le 1er octobre 2007 au sein du centre de secours de Tavaux-et-Pontséricourt, a été provisoirement suspendu de ses fonctions, à compter du 15 décembre 2020

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMADEUS, dont le siège est 485, route du Pin Montard

mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 1996 et 24 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AMADEUS MARKETING dont le siège est 155 route du Pin Montard

DBVB-V-B7H-BKT3Y [N] [J] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Anne-Claire TAUVEL-VICARI

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0702 DEFENDEUR CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie TASSEL

naissance 3] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Michel MONTAGARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novotel Cayenne, dont le siège social est à Cayenne (Guyane), chemin Hilaire, route de Montabo,

Jean Arsac et de Mme Maryse Arsac, née Miramant, demeurant ensemble Quartier Graou, route de Tavel à Pujaut (Gard), propriétaire des lots n s 71 et 126 en vertu d'un acte notarié du 31 août 1974, 17

[T] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque K 103 assisté de Me Françoise TAUVEL, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION

de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Anne-Laure MONTABORD

liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE ZENITH VIDEO 2, avenue Aristide Briand 06600 ANTIBES représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour plaidant par Me Michel MONTAGARD

F D, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.