délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agressé dans un wagon de métro, Nicolas B... a poursuivi son agresseur sur le quai, que celui-ci l'a repoussé, provoquant sa chute mortelle

J... a été mortellement blessé par un ensemble routier immatriculé en Espagne et assuré par la société Allianz Espagne (l'assureur), alors qu'il était piéton ; que sa veuve, Mme P..., agissant en son nom

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute mortelle

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2003), que Pierre X..., salarié de la société Eurotoiture, a été victime d'un accident mortel

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Afif X..., qui essayait, en vue de son achat, le cyclomoteur de Mme Z..., a perdu le contrôle de ce véhicule et a été mortellement

chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué a refusé de permettre aux techniciens désignés par la partie civile d'examiner le véhicule impliqué dans un accident mortel

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2019), [Y] [M] (la victime), salarié de [2], a été victime, le 29 février 2012, d'un accident mortel pris en charge, le 8 juin 2012, au titre de la législation

Z..., qui en dépassait une autre, et une motocyclette pilotée par Silvère A... qui arrivait en sens inverse ; que celui-ci fut mortellement blessé dans l'accident ; que ses père et mère, les époux A...

Z..., agent de la ville de Paris qui circulait au retour de son travail à bicyclette, a été heurté et mortellement blessé par le véhicule de la société horticulteurs matériaux transports (HMT) assuré à

Y... ayant été mortellement blessé dans l'accident, les consorts Y... ont demandé au conducteur du poids lourd, M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 décembre 2023), à la suite d'un accident mortel du travail subi, le 3 octobre 2018, par un salarié (la victime) de la société [1] (l'employeur), une juridiction chargée

Estimant que ces aliments avaient été la cause d'une mortalité accrue ainsi que de portées moins nombreuses et de moindre qualité, l'acheteur a sollicité une expertise en référé puis a assigné le vendeur

A... ayant été mortellement blessé par une automobile conduite par M. J... et appartenant à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), les consorts B... ont assigné cette société, M.

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas‐de‐Calais Picardie à sa demande de copie des documents relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité

le cadre d'un marché de sous traitance confié à son employeur par la société Rossi ; qu'ayant circulé par erreur sur une tôle en plastique, celle-ci a cédé sous son poids, et qu'il a fait une chute mortelle

K... a été victime, le 1er juin 2013, alors qu'il pilotait une motocyclette, d'un accident mortel de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme A... , assurée auprès de la société GMF (l'assureur

entrepris son dépassement que lorsqu'elle en a eu possibilité, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger A... a été mortellement

E... fut mortellement blessé dans un accident de la circulation dont M. G..., préposé de la société Chiala assurée à la compagnie Abeille Paix, et M.