Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Colas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en dépôt de pièces, enregistrés les 5 et 7 août 2025, Mme A... représentée par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en dernier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Those mocked-up cells were to symbolise, in the protesters’ view, the country’s descent into a “Police State”. 4.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 12 juillet 2022, l'association de défense de l'environnement du littoral Est (ADELE), représentée par son président et ayant pour conseil Me Mougel

Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - les observations de Me Alexander pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - les observations de Me Alexander pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant Mme C..., et de B... C.... Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. B et de A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, signé A.

Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.