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541 résultats pour « Mouisset Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

63a4029a3f67e905df3d2988

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

S'agissant de l'application du coefficient 300, l'intimé soutient que les fonctions qu'il remplit réellement répondent à la définition du groupe 5 des éducateurs sportifs.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35ba83146e04f531ec0a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association CENTRE EUROPEEN

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

64b0e7fec42a2105dbc59c2a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Olivier RANGEON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : SARL HENCO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie Hélène LAURENT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7eac9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [T] [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) représentée par Me Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Société SADE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd69

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

.-75017 PARIS représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP RISTAINO- BROCQUET- GUILLOT, avocats au barreau de GRASSE INTIMEE S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté la SAS RESIDENCE DU LAC de sa demandec/Mauricette X

6253cacbbd3db21cbdd8c14e

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Laurence MORISSET, avocat Monsieur Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentant : Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : SAS PANAVI devenue VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603457b079a256470db3de7a

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, toque P 391 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b5

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Brigitte DE F... ... 01170 GEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon INTIMEE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c528c0355000835f6e0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gwénola AVIGNON de la SELARL GBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Gaëlle MOUSSET

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c568c0355000835f6e2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gwénola AVIGNON de la SELARL GBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Gaëlle MOUSSET

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c5a8c0355000835f6e4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gwénola AVIGNON de la SELARL GBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Gaëlle MOUSSET

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db21d7564000872dce0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En novembre 2018, la société intimée a réglé à M.

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CA

Sociale B salle 1

643e35b883146e04f531ebf4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01438

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

licenciement précise les difficultés économiques auxquelles elle se trouve confrontée lui imposant une réorganisation de ses services, avec, pour conséquence, la suppression du poste de directeur de l'intimé

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b92

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Daouda DIOP, substitué par Me Arnaud GERVAIS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b7ec820a3a2a05e76a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [H] [T] né le

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CA

Chambre Sociale

6162fde93ebbdffcbea6aa04

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

GRAND PERRET, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTE par Me Véronique COTTET-EMARD, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET : Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] INTIME

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