LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard Embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles

l’a exclue de la formation d'aide-soignant pour une durée de cinq ans ; 2°) d’enjoindre à l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Louis Mourier à Colombes de la réintégrer dans sa

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, titulaire des marques "Morris

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2004), que Mme Mouni

domicilié [...], 5°/ à la société Y... archives généalogiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à l'association Wizo Israël, dont le siège est [...], 7°/ à la société Guilbaud-Morel

la société JAF, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société AXA assurances IARD, la maîtrise d'oeuvre étant confiée à la société civile professionnelle d'architectes (SCPA) Chaix et Morel

(la société Euro cedrus) a réclamé à la SNC Pharmacie Morel Y... le paiement d'honoraires pour des travaux comptables qui ont fait l'objet d'une facture du 31 décembre 1994 ; que l'un des associés de la

et la société Cementis Réunion, anciennement dénommée Holcim Réunion (la société Holcim), ont signé un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur pour le transport de béton et/ou de mortier

récapitulatives mensuelles et d'une amende douanière de 500 euros et d'une pénalité de 47 000 euros pour mauvaise tenue de la comptabilité matière pour les capsules représentatives de droits et pour les vins mousseux

aménagement d un véhicule automobile ; "aux motifs que, s agissant des aménagements à apporter au logement, l expert relève que Laurent Y... vit dans un appartement situé en rez-de-chaussée et peut se mouvoir

Nazario X..., qui a pris le bras de la jeune fille pour qu'elle puisse se lever, qui l'a maintenue pour qu'elle puisse marcher, établissent qu'il avait conscience de son impossibilité physique à se mouvoir

LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI ANNULE LE CONGE DONNE AUX FINS DE REPRISE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 845 DU CODE RURAL, PAR SANZ, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE AGRICOLE, A MOURET

X... en date du 26 juin 1979 stipulait qu'il serait "responsable de l'unité de fabrication de Mourenx" et "représentant local de la société Chimidrog auprès de la direction de la plateforme Sobegi", et

[AT] [X] a été entendu par l'association Mission locale jeunes des territoires de Mourenx-Oloron-Orthez. Le même jour il a sollicité la conclusion d'une rupture conventionnelle.

, cogérants de la SARL Y..., pour des dépenses excessives et pour des abus de biens sociaux ou toute autre infraction pénale dans leurs rapports plus particulièrement avec les sociétés Mode Confort, Morel

véhicules volés devant servir à l'action et que le vol avait été commis avec usage ou menace d'armes, d'autre part, frauduleusement soustrait un porte-engin au préjudice de la société de transports Morel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Mouret, avocate de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL