X..., 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, 3°/ à M. U... C..., 4°/ à M. F...

X..., Nordine et Hassan Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) d'avoir dit que la garantie de la société Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) était acquise à M. X...

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                    , venant aux droit de la société Le Comptoir immobilier, 3°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit de : 1°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS "MGFA", dont le

Y... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, de Me Bouthors, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

., demeurant ensemble..., en cassation de deux ordonnances rendues le 4 novembre 1987 par le tribunal de Bourgoin-Jallieu (injonction de payer) , au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4°/ de La Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

(la société Interbrew), reproche aux deux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 mars 1997 et 4 février 2003) d'avoir l'un, rejeté les demandes présentées par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

COFFIM fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre des indemnités mensuelles, alors « que la révocation d'une convention à exécution instantanée, par consentement mutuel

X... responsable de l'accident, sur le fondement de l'article 1384 du Code civil, et l'a condamné, in solidum avec son assureur, la SA Les Mutuelles du Mans assurances (l'assureur), aux droits de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

[F], la Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Bragigand bâtiment, la mutuelle L'Auxiliaire, Mme [S], la SCI Lili Rose de blanc joli coeur (la SCI), le syndicat des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles agricoles, caisse régionale de la Gironde et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Assurances Mutuelles Agricoles Caisse régionale de la Gironde et de la

mères et aux personnes agées à domicile, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le maintien de la prise en charge, par leur employeur, de frais de transport et de cotisations d'assurance mutuelle

.., 2 / Mme Yvette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (3e Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse de Crédit mutuel

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bonneville, 31 décembre 2019), rendu en dernier ressort, Mme [J] a souscrit auprès de la société Mutuelle de France unie (la mutuelle), courant 2016, un

Quentin C..., demeurant en cette qualité ... (8ème), 8 / la société SMEI, dont le siège est 2 et 4, rue Villa Oddo à Marseille (Bouches-du-Rhône), 9 / la compagnie Les Mutuelles Unies, dont le siège

X... a assigné devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation, la Fédération, la Mutuelle des sportifs et la société Azur France IARD (Azur) en présence de la caisse primaire

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2022 La société Inter mutuelles