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9 849 résultats pour « Nadaud-Mesnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

68f1d9059abd0e067a219345

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MAJEGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GIGNOUX Me [Localité 4] NADAL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Juin 2025.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:119

CJUE

4 mars 2010

4 mars 2010

- Bezpaństwowiec pochodzenia palestyńskiego, który nie wnosił o ochronę lub pomoc ze strony Agencji Narodów Zjednoczonych dla Pomocy Uchodźcom Palestyńskim na Bliskim Wschodzie (UNRWA) - Wniosek o nadanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206030_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

d'électricité (RTE), représentée par Me Soulier, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement Bordeaux Métropole, la SAS Entreprise Dubreuilh, la SAS Egis Structures et environnement et la SAS Menard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110227

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Z], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110220

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110328

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110333

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [C], de la SCP Richard, avocat de Mme [U], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110445

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents Mme Champalaune, premier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110444

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110631

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110625

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Auroy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110754

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110755

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [B], de Me Haas, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110032

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31939

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61373

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60686

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la Banque populaire Rives de [Localité 1], société coopérative

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0d97cacdc6046d474ce531

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 315 842 864 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES - Maître Estelle VERNEJOUL, Avocat (P443) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e49bacdc6046d475f3c97

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

social est [Adresse 1] - RCS B 328 179 726 Partie demanderesse : assistée de la SELAS ESTRAMON - Maître Camille GARNIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f6bacdc6046d47db078d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris, non comparant DEFENDEUR : [F] (SARL) [Adresse 2], représentée par Maître Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe,

Source officielle