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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303642_20230421
21 avril 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213918_20220915
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312520_20231127
27 novembre 2023
A B représenté par Me Namigohar demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2312741_20231019
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323936_20231023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler
ORTA_2310403_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 septembre 2023 portant
Juge des référés
ORCA_25VE03012_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder à l’effacement de son signalement
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500238_20250304
4 mars 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du préfet de la Haute-Saône portant
ORTA_2509455_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
ORTA_2511606_20251103
3 novembre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son entrée sur le territoire ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2511726_20251027
27 octobre 2025
C..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire national ; 2°) d’enjoindre à
ORTA_2608068_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
ORTA_2411142_20250422
22 avril 2025
C A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet
ORTA_2409383_20241118
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la
ORTA_2409385_20241118
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la
Reconduite à la frontière
DTA_2500876_20250214
14 février 2025
C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à l'administration de produire l'entier dossier ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2211777_20221020
20 octobre 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406863_20250204
4 février 2025
E D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2501980_20250306
6 mars 2025
D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
8ème chambre
DTA_2011787_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2020, le 5 novembre 2020 et le 30 avril 2021, Mme C, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier
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