chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLA

Dans ce cadre, Monsieur de Nicolay souhaite notamment prendre pour cliente la société par actions simplifiée Pergamon Consulting Services. I. La saisine 2.

* * * Pour la bonne compréhension du litige, les faits et la procédure doivent être rappelés : Au début des années 1970, Monsieur Nicolas Y... a remis en état un bâtiment en ruines sur la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY #C1561 - Me Diego DE LAMMERVILLE #K0112 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème

et Nicolas C...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

B se borne, sans aucune précision, à soutenir qu'il n'est pas l'auteur du curriculum vitae sur lequel figure sa fausse qualité.

responsabilité pénale des infractions en matière de stationnement, prévue par l'article L. 21-1, devenu l'article L. 121-2 du Code de la route, que s'il fournit des renseignements permettant d'identifier l'auteur

Jean Jules, Stanislas D..., demeurant rue Saint-Nicolas à Tonnerre (Yonne), défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Yves, Nicolas Y..., 9°/ de M.

et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Enfin, l'URSSAF rappelle qu'à l'occasion d'un contentieux relatif à des droits d'auteur, il a été admis que dès lors que le rôle confié consiste, aux termes d'interventions personnelles, à expliquer et

M] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas

] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas

Nicolas-JeanAW..., M. AH... Q..., M. Z...AD..., M. W...T..., M. W... U..., M. X...AF..., M. EricAQ..., M. V...J..., M. R...AI..., M. Nicolas AJ..., M. AM... AS..., M. O...AK..., M. AE...E..., M.

Localité 5] Comparante en personne INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 11] EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Leucate. Considérant ce qui suit : 1.