suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 29 janvier 2002 cassant

Février 1949 à BORDEAUX (33) demeurant... représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me FAURIE, Avocat DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 07 octobre 2004, cassant

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Nicole

Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les

(Stéphanie Y..., Djamel Z..., Jean-Marie A...) ou dans le garage attenant (Dominique B..., Nicolas C...), que les coups ont été portés immédiatement après l'arrivée du commandant D..., alors qu'il était

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat

Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme B..

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ANNEXE No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   2471/08 04/12/2007 Rosina DE MARCO 09/02/1931 Paupisi Salvatore FORGIONE   53182/08 24/10/2008 Nicola

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

SAMM LA MEDITERRANEE C/ Société CAPITAIRNERIE DE [Localité 4] Compagnie d'assurance SMACL* Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Nicolas MERGER

COMPAGNIE GENERAL ACCIDENT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997 qui, dans l'information suivie contre Bernard X... et Nicholas

l'absence de tout dépôt de demande de réexpédition de courrier à la poste de Saint-Leu ; - de l'absence de toute mention en marge de l'acte d'état civil relatif au mariage de Jean-Pierre X... et de Nicole

Président Directeur Général en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL Cabinet DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Nicolas

La cour d’appel y fit droit le 1 er   novembre 2000, cassant l’arrêt attaqué faute pour celui-ci d’avoir tranché tous les griefs de la requérante.

Nicole, épouse J... DER WINDT, - C... Daniel, - F...