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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5f
3 avril 2025
Il s'ensuit que c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que M. [M] était recevable à contester le bien fondé de la mise en demeure.
67ef6af166129746fdd69c6b
Il s'ensuit que c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que M. [L] était recevable à contester le bien fondé de la mise en demeure.
CH2 Saisies Immobilières
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2 octobre 2025
Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 001053 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représenté par Me Pierre LAURENT
chambre 1-7
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3 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Renard Pascal, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL, SELARL CABINET SEVELLEC -Maître Guillaume DAUCHEL Copie
VENDREDI
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4 avril 2025
DACHARRY & ASSOCIES DEFENDERESSES * SA SOCIETE NATIONALE SNCF, [Adresse 2] * SA SNCF Voyageurs, [Adresse 3] comparaissant par Maître Chloé BRETAGNOLLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Laurent
Pôle 4 - Chambre 1
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13 mai 2022
RCS PARIS : 552 120 222 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 10
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13 avril 2023
HOTEL HI NOISY [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0413 INTIME Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par
9e Chambre C
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23 mai 2014
[D] [B] C/ Société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR MARKET Grosse délivrée le : à : -Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas
2ème chambre section B
64a8ff6803029105dbedc230
7 juillet 2023
07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 12 Décembre 2022, N°22/00358 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole
3ème Ch. Civile Cab. 3
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2 avril 2025
Civile Cab. 3 N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER RÉPUBLIQUE
Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfe7
20 janvier 2025
la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA 20/01/2025 : Expéditions - Me DEBRUYNE ; Me MILLION ; Me ROBERTSON ; - - Me DE GRESLAN ; Me PATET ; - Copie CA ; Copie TPI M.
19e chambre
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6 juillet 2022
JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [L] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Les Parties s'engagent à exécuter de bonne foi et à titre irrévocable le Protocole.
Trib. de Commerce
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23 avril 2026
En l'espèce, le contrat a été formé par la rencontre entre l'offre (le devis) et l'acceptation (le bon de commande).
CHAMBRE SOCIALE A
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5 juillet 2023
DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANT : [W] [I] Demandeur à la requête né le 15 Septembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas
9ème chambre 3ème section
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4 avril 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de
Chambre 1-5
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16 janvier 2020
DBVB-V-B7C-BCB2X Syndicat des copropriétaires BAIE AZUR C/ Syndicat des copropriétaires LE BLEU AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS
Chambre 4-2
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17 janvier 2025
SUDCOSMETICS C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Laurent-Attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me
Pôle 5 - Chambre 8
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2 avril 2019
Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : 31 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas
Pôle 1 - Chambre 2
6973426ccdc6046d4766e9ad
22 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
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BONNET LAURENT, BONNET, Laurent, Charles, Nicolas
27/04/2014
Voir →
BONNET, NICOLAS, Frédéric, Auguste, Marcel, Laurent
12/12/2012