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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bc8

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f531e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christiane X..., épouse B..., demeurant 1, place Winston Churchill à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b9

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39b

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

97139 LES ABYMES Monsieur René Charles Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Monsieur Serge Henri Victorin Y... ... 91300 MASSY Monsieur Albert Alexandre Y... ... 91540 MENNECY Monsieur Maurice

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448378

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ALP PREVOYANCE, dont le siège est au 33 rue Maurice Flandrin à Lyon (69344), représentée

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448379

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA ALP PREVOYANCE, dont le siège est au 33 rue Maurice Flandrin à Lyon (69344), représentée

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422efd

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110fdcdc6046d47c0970e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 5] [7] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Dominique AF..., demeurant La Malaide, Pouxeux (Vosges), 30°) M. Lionel XQ..., demeurant à Plombières-Les-Bains (Vosges), 31°) M.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

YY... née ZI..., demeurant ensemble à Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c5

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Nicolas X... C/ Mme Virginie Y... épouse X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0830DEC002436504

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

Barros García, avocat à Madrid. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la société requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Michel Bernard Maurice Y..., M. Claude Michel René Y..., Mme Nicole Raymonde Geneviève Y... épouse Z..., M. Alain Y..., Mme Chantal Nicole Y..., Mme Annick Chantal Y..., M. Stéphane Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91562

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

distributeur à café, j'ai fais un malaise occasionnant une chute, j'ai reppris mes esprit aussitôt, découvrant que je m'étais tordu la cheville droite dans ma chute.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Denis AL..., demeurant ..., 23 / de Mme Nicole AM..., demeurant ..., 24 / de M. Roger AP..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042634

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Thierry D..., à Mme Carole E..., à Mme Nicole-Marie F..., à M. Jean-Marie G..., à M. Georges H..., à Mme Florence I..., à Mme Laetitia J..., à M. René-Antoine K..., à M. Claude L..., à M.

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f6

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Madame C..., Catherine, Adèle, Anne Z..., épouse E..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), avenue de Saint Jean, Résidence Le Turquoise, 3°/ de Madame Nicole

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb21

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

sociale), au profit de : 1°) Monsieur Albert, Pierre E..., demeurant à Neufchelles (Oise) par Mareuil-sur-Ourcq 2°) Monsieur Clément, Marcel E..., demeurant à Bondy (Seine-Saint-Denis), 13, place Nicole

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b18

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Patrick, Maurice Y..., 3 / M. Thierry Y..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa57

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Maurice Z..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 2 / M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MALRIC, Maxime, Nicolas, Louis

SIREN 524142544Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

10/03/2026

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